Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Fin de la "déclaration spéciale" en cas de décès : conséquences pratiques ?

HELLINCKX, KEVIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1811, 2023)

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. - Assujettissement au statut social. - Membre de la police fédérale belge. - Administrateur d'une mutualité. - Perception de jetons de présence. - Demande de l'Inasti d'affiliation à une caisse d'assurances sociales. - Refus. - Principes.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1427-1428, 2022)

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. - Statut social. - Assujettissement. - Fonctionnaire communal. - Désignation par le collège des bourgmestre et échevins en qualité d'expert auprès de la société intercommunale Brutélé. - Revenus non prévus au statut pécuniaire des agents de la commune, imposés comme des rémunérations de dirigeants d'entreprise.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1380, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Statut - Secret professionnel - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droits de l'homme - Procès équitable. II.Avocat - Statut - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Déclaration de soupçon - Informations au sujet d'une opération suspecte que, sur ses conseils, un client renonce à exécuter - Proportionnalité - Absence de justification raisonnable. III.Avocat - Statut - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Déclaration de soupçon - Obligation pour des membres d'un cabinet d'avocats de transmettre eux-mêmes des renseignements ou informations à la CTIF - Inconstitutionnalité. IV.Avocat - Statut - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Déclaration de soupçon - Obligation pour le bâtonnier de transmettre les renseignements à la CTIF de manière non filtrée lorsque les conditions de la loi s'appliquent - Pas de violation. V.Expert-comptable - Conseil fiscal - Blanchiment de capitaux - Assujettissement - Exclusion d'autres professionnels pratiquant le conseil fiscal externe - Égalité - Pas de discrimination. - Observations : Les avocats et la prévention du blanchiment de capitaux : quelques précisions essentielles pour la protection du secret professionnel

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2020)

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Livre

Taxe sur la valeur ajoutée : droit belge et européen

CHARLENE HERBAIN, Auteur ; MARIE LAMENSCH, Auteur ; EDOARDO TRAVERSA, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La présomption irréfragable d'assujettissement pour les mandataires étrangers contraire aux règles européennes

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (1, 2013)

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Article : Article de doctrine

ASSUJETISSEMENT A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES

XAVIER VLIEGHE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1993)

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