| Titre : | Licenciement. – Indemnité de congé. – Base de calcul. – Indemnité de frais. – Non déclarée comme rémunération. – Double emploi. -Préavis. – Dispense de prestations acceptée par le travailleur. – Incidence des périodes légales de suspension de l’écoulement du préavis. -Observations : les aléas du préavis de licenciement avec dispense de prestation - Solution alternative (2013) |
| Auteurs : | CLAUDE WANTIEZ ; MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/01/2013) |
| Article en page(s) : | 208 à 211. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2013 |
