Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'action récursoire en cas de délit de fuite : un exercice soumis à rude (é)preuve ?

TOM COPPEE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (242, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Responsabilité du fait d’autrui/de l’employeur en common law et en droit civil au Canada

MAREL KATSIVELA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2)

STEVE GILSON, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (669, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit des artistes

JEAN-CHRISTOPHE LARDINOIS, Auteur ; BERNARD MOUFFE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes et délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique : réformes législatives récentes

JEAN-PAUL SCHONNARTZ, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (53, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Voyage dans la notion de faits personnels graves

MACQ, CHRISTELLE, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (206, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droits intellectuels : contentieux de la validité et de la contrefaçon

ANDRE DECOURRIERE, Auteur ; DOMINIQUE KAESMACHER, Préfacier, etc. | Kluwer | Pratique du droit | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Actualités du tribunal de police

ANDREA CATALDO ; BERNARD CEULEMANS ; ALINE CHARLIER ; NICOLAS ESTIENNE ; FRANCOIS FERON ; VALERIE NICAISE ; RENE ROBAYE ; AURELIEN VAN EYLL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Délit de presse - Atteinte à l'honneur - Injures - Calomnie - Harcèlement - Réseaux sociaux - Compétence. -Observations : Des insultes sur les réseaux sociaux ne relèvent pas du délit de presse

QUENTIN PIRONNET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Délit d'exigence abusive d'une dot en droit camerounais

PRISCILLE DJESSI DJEMBA |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 01/01/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Non-paiement de la rémunération : un délit en principe instantané, et continué uniquement en cas de répétition avec intention délictueuse : commentaire de Cass., 22 juin 2015

CHARLES-ERIC CLESSE ; HENRI FUNCK |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (2, 13/10/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Harcèlement : fin d'un délit sur plainte

BENEDICTE DUFOUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6658, 03/10/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Qui va payer ? : Le décret du 10 vendémiaire an IV apporte une ancienne réponse à des événements actuels

HILDEGARD SCHMIDT, Auteur |

Dans VIGILES (2-3, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Récidive. - Crime sur délit. - Article 56, alinéa 2, C. pén.. - Crime correctionnalisé. - Circonstances atténuantes. - Exécution de la peine. - Libération conditionnelle. - Seuil d'admissibilité. - Article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Inconstitutionnalité. - Maintien des effets jusqu'au 31 juillet 2015. -Observations : La Récidive en matière de libération conditionnelle : le compte à rebours est lancé !

MARTIN BOUHON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.