| Titre : | Autorité de la chose jugée. - Matière civile. - Questions litigieuses déjà tranchées par une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée. - Aptitude du tiers à cette décision à se prévaloir de son autorité à l’encontre d’une personne qui y fut partie. - Impossibilité pour cette personne de revenir sur l’autorité de la décision qui lui est opposée par le tiers. - (2012) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (6488, 14/09/2012) |
| Article en page(s) : | 399 à 403. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2013 |
