Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits humains et autonomie corporelle. - Intersexuations. - Traitements de normalisation. - Responsabilité civile de l'hôpital (employeur) et de son assureur. - Absence d'indication médicale (faute). - Absence de consentement éclairé (faute). - Critère du médecin normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. Observations :La cour d'appel de Bruxelles met un coup d'arrêt à la normalisation des corps des enfants intersexués

CHARLY DERAVE, Auteur ; ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur ; ISABELLE RORIVE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6982, 2024)

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Livre

État de droit, état d'exception et libertés publiques

SABA PARSA, Directeur de publication ; FRANCOISE TULKENS, Directeur de publication ; VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS, Auteur ; CHARLY DERAVE, Auteur ; GABOR HALMAI, Auteur ; ANTOINE HERINCKX, Auteur ; FREDERIC KRENC, Auteur ; CHRISTOPHE MARCHAND, Auteur ; FRANCOIS OST, Auteur ; YVES POULLET, Auteur ; MARIE-FRANCOISE RIGAUX, Auteur ; ISABELLE RORIVE, Auteur ; FRANCOIS SAINT-BONNET, Auteur ; MARC UYTTENDAELE, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JEAN-MARC VAN GYSEGHEM, Auteur ; JULIETTE VAN VYVE, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Interdiction de la discrimination fondée sur la situation socio-économique en droit européen : rendre visibles les personnes socio-économiquement défavorisées

SARAH GANTY, Auteur ; EMMANUELLE BRIBOSIA, Auteur ; ISABELLE RORIVE, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Femmes voilées au travail face aux errements du droit de la non-discrimination

EMMANUELLE BRIBOSIA, Auteur ; MEDARD INGHILTERRA, ROBIN, Auteur ; ISABELLE RORIVE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1393, 2021)

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Article : Article de doctrine

Une nouvelle loi pour les personnes transgenres en Belgique

EMMANUELLE BRIBOSIA ; NICOLE GALLUS ; ISABELLE RORIVE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6724, 23/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Aménager la diversité : le droit de l'égalité face à la pluralité religieuse

EMMANUELLE BRIBOSIA ; JULIE RINGELHEIM ; ISABELLE RORIVE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 21/04/2009)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur les difficultés de preuve en matière de discriminations

ISABELLE RORIVE ; PIERRE-ARNAUD PERROUTY |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 10/10/2005)

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Article : Article de doctrine

Le Voile à l'école : une Europe divisée

EMMANUELLE BRIBOSIA ; ISABELLE RORIVE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 08/10/2004)

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Livre

Actualité de la codification : droit belge et européen

REGINE BEAUTHIER ; ISABELLE RORIVE ; ANNE-EMMANUELLE BOURGAUX ; PATRICK GOFFAUX ; YSEULT MARIQUE ; FREDERIC GOSSELIN ; GILLES STUER | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Volume 28. 2003-2. | 2003

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Livre

Actualités de la codification : Droit belge et européen

FREDERIC GOSSELIN, Auteur ; ISABELLE RORIVE, Auteur | Bruxellles : Bruylant | Revue de la faculté de droit de l'ULB | 2003

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Article : Article de doctrine

Le Droit transitoire jurisprudentiel dans la pratique des juridictions européennes

EMMANUELLE BRIBOSIA ; ISABELLE RORIVE |

Dans R.D.ULB (N° ind, 29/11/2002)

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Article : Article de doctrine

Revirement de jurisprudence au Conseil d'Etat : un "considérant" pour retirer en toute circonstance la qualité d'autorité administrative aux établissements d'enseignement libre. A propos de l'arrêt Deschutter du 13 février 2001

ISABELLE RORIVE |

Dans A.P.T. (N° ind, 14/11/2002)

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Article : Article de doctrine

La Renonciation au meurtre : une limite essentielle au système de l'imputation automatique du meurtre à tous les participants au vol (art. 475 C. pén.)

ISABELLE RORIVE ; DENIS BOSQUET |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 08/07/2002)

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Livre

Droit transitoire jurisprudentiel : perspective comparative

ISABELLE RORIVE ; FRANCOIS OST ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; MASSIMO VOGLIOTTI ; EMMANUELLE BRIBOSIA ; JIM HARRIS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit. ULB. Vol. 26 / 2002-2. | 2002

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