Titre : | Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Sportif rémunéré - Contrat de travail à durée déterminée - Clause d'option - Validité - Nature - Clause de modification unilatérale - Condition purement potestative - Condition résolutoire - Condition suspensive. - (2012) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/2012) |
Article en page(s) : | 1203 à 1207. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2013 |