| Titre : | I. Agents et fonctionnaires publics - Pompiers volontaires - Nature juridique de la relation de travail. -II. Service public - Directive européenne - Durée du travail - Loi interprétative contraire à une directive européenne - Écartement. -III. Agents et fonctionnaires publics - Durée du travail - Pompiers volontaires - Gardes inactives - Rémunération. -Observations : La rémunération du temps de garde des pompiers volontaires (2012) |
| Auteurs : | FABIENNE KEFER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/2012) |
| Article en page(s) : | 1211 à 1218. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2013 |
