Titre : | Contrat de travail - Généralités - Contrat de travail à durée déterminée - Rupture anticipée - Clause fixant le quantum de l'indemnité de rupture - Renvoi au délai de préavis réduit. - (2012) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/10/2012) |
Article en page(s) : | 1219 à 1222. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2013 |