Titre : | I. Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Nature d'une convention conclue après le congé - Quittance pour solde de tout compte. -II. Contrat de travail - Généralités - Manifestation de volonté - Absence de formalisme - Valeur du paraphe apposé par le travailleur. -III. Contrat de travail - Généralités - Renonciation. - (2012) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 19/11/2012) |
Article en page(s) : | 1223 à 1227. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2013 |