Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit de la personne et de la famille (2019-2024)

GEOFFREY WILLEMS, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2024)

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Livre

Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant

NATHALIE MASSAGER, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Famille & droit | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

«T'as quel âge ?» : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie)

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (426, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Article de doctrine

Mineurs et droits personnels

AURELIE NOTTET |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 20/04/2010)

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Article : Article de doctrine

La Place de l'enfant dans le procès civil

CECILE DE BOE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/09/2009)

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Article : Article de doctrine

De la capacité du mineur en matière de prélèvement et de transplantation d'organes

BARBARA SINDIC |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 03/06/2003)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Refus. - Légalité. - Situation antérieure à la majorité. - Procédure. - Recours contre le refus d'aide sociale. - Recevabilité. - Mineur d'âge. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/10/1993)

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Article : Article de doctrine

La Convention des Droits de l'Enfant et la capacité juridique du mineur

GEERT CAPPELAERE, Auteur ; EUGENE VERHELLEN, Auteur ; FRANS SPIESSCHAERT, Auteur ; BENOIT VAN KEIRSBILCK, Traducteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (128, 1993)

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Article : Article de doctrine

Les mineurs : capables ou incapables ?

JEAN-FRANCOIS SERVAIS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (120, 1992)

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Article : Article de doctrine

Les Différents seuils d'accès à la capacité du mineur d'âge non émancipé

VIVIANE POULEAU |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 20/08/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Minorité. - Incapacité d'ester en justice. - Intervention d'un mineur dans une procédure opposant ses parents. - Droit de garde. - Exception dilatoire. - ... - Obs. de Patrick Henry. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; PATRICK HENRY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Minorité. - Capacité d'ester en justice. - Recours en annulation. - Droits attachés à la personne du mineur. - Age permettant de présumer le discernement. - Recevabilité. - Concours possible... -

CHRISTIAN PANIER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/1989)

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Livre

Protection de la jeunesse

PIERRE MAHILLON | Bruxelles : Larcier | Les Novelles | 1978

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