Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Règlement de juges. - Conflit de juridiction. - Demande de règlement de juges introduite par la partie civile. - Recevabilité (art. 525 et 527bis C.i.cr.). - Délit de presse. - Notion (art. 150 Const.). - Compétence de la cour d'assises. - Conséquence (art. 525 C.i.cr.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6975, 2024)

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Article : Article de doctrine

La protection des institutions diplomatiques à l'épreuve des conflits internes et internationalisés

AYMARD LANDRY NDJIP, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

"Le clôtage et la bornure" : réforme du droit des biens 9/12

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (46, 2022)

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Livre

Les alternatives au(x) procès classique(s) : actes du colloque du 11 juin 2021

CHARLES DEVILLERS, Directeur de publication ; MARTIN MARINX, Directeur de publication ; ANTONIO BUONATESTA, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ETIENNE HODY, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur ; NATHALIE UYTTENDAELE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2021

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Article : Article de doctrine

Le bornage et ses limites en cas de conflit

JEAN WERY, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (31, 2020)

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Livre

Le conflit : quelles approches ?

ALICE DEJOLLIER, Directeur de publication ; CATHERINE DELFORGE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; MAXIME BERLINGIN, Auteur ; ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; JEAN-MARIE DEGRYSE, Auteur ; DE LATHOUWER, Jean, Auteur ; MAURICIO GARCIA PENAFIEL, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; LONGNEAUX, JEAN-MICHEL, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; FRANCOIS OST, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; CORALIE SMETS-GARY, Auteur ; JEAN-FRANCOIS TOSSENS, Auteur ; LUC VAN CAMPENHOUDT, Auteur ; CARINE VANDER STOCK, Auteur | 2020

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Livre

La gouvernance des sociétés au 21ème siècle

ROMAN AYDOGDU, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; JULIE-ANNE DELCORDE, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; VALERIE SIMONART, Auteur ; THIERRY TILQUIN, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur | Limal : Anthemis | Droit et pratique des sociétés | 2020

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Article : Article de doctrine

Crise des dettes souveraines et risque de conflit juridictionnel : retour sur l'affaire Outright monetary transactions

GUILLAUME GREGOIRE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 04/05/2018)

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Livre

Procédure de liquidation-partage : cinq années de pratique de la réforme

MATTHIEU VAN MOLLE ; FREDERIC LALIERE ; JEAN-PAUL MIGNON ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; NATHALIE UYTTENDAELE ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2018

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Vers une "favor med-arbitrandum" en droit belge de la famille ?

ALICE DEJOLLIER |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 01/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Règlement des différends juridictionnels et respect des règles procédurales fondamentales à l'OMC

THIERRY GARCIA |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 28/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Les Conflits d'influence frontalière Est-Ouest ou pourquoi la Russie ne cède pas dans l'Est de l'Ukraine ? Court-on le risque d'une troisième guerre mondiale sur terre, dans les airs et sur mer ?

JEAN-FRANCOIS LECLERCQ |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 09/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Les Modes alternatifs de règlement des conflits : oser une justice citoyenne en contentieux administratif congolais

ARNOLD NYALUMA MULAGANO |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 23/06/2016)

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Livre

Gestion des relations sociales

REGINE BOONE ; SOPHIE DU BLED ; MICHEL GONDA ; OLIVIER MORENO ; PATRICK NAMOTTE ; OLIVIER SCHEUER ; CORALIE SMETS-GARY ; PATRICK VAN LEYNSEELE | Waterloo : Kluwer | Concertation sociale. | 2016

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Livre

Prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 : aspects juridiques et pratiques

SANDRA BILLY ; PAUL BRASSEUR ; JEAN-PHILIPPE CORDIER | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2016

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