| Titre : | I. Banque. - Règlement général des opérations. - Opposabilité au client. - Conditions. - Clause d’approuvé implicite. - Finalité probatoire. -II. Banque. - Responsabilité du banquier. - Devoir d’information. - Portée. - Application. -III. Abus de droit. - Sanction. - Réduction à l’usage normal ou réparation. - (2013) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/05/2013) |
| Article en page(s) : | 480 à 483. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2013 |
