| Titre : | I. — Arbitrage. — Convention. — Clause d’arbitrage. — Autorité judiciaire. — Demande de renvoi. — Appréciation. — Critères.II. — Arbitrage. — Convention. — Clause d’arbitrage soumise à une loi étrangère. — Autorité judiciaire. — Déclinatoire de compétence (juridiction). — Appréciation. — Critères. -Note : Encore un arrêt de la Cour de cassation sur l’arbitrabilité des litiges relatifs à la résiliation, sous l’empire de la loi du 27 juillet 1961, des concessions de vente exclusive (2010) |
| Auteurs : | MICHAEL TRAEST ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 14/01/2010) |
| Article en page(s) : | 249 à 276. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2013 |
