Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Terrorisme - Infraction commise à l'étranger - Demandeur d'asile - Séjour en centre fermé - Élection de domicile - Compétence du juge belge (oui). -Observations : La poursuite en Belgique des infractions terroristes commises à l'étranger

RAPHAEL MALAGNINI ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Droit européen de l'asile au défi de la confiance mutuelle

LUC LEBOEUF |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 21/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Reconnaissance du statut - Crainte de persécution en raison de l'orientation sexuelle - Déclarations du demandeur - Évaluation des circonstances alléguées - Notions stéréotypées - Interrogatoires - Tests - Non-invocation initiale - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Dignité

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Asile – Interprétation autonome – Conflit armé non international. -Observations : La difficile autonomisation du droit européen de l'asile

ISALINE WITTORSKI ; MARINE WERY ; ALEXANDRE DEFOSSEZ ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 30/01/2014)

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Livre

Les Directives accueil et retour en droit belge : FEDASIL actes du séminaire du vendredi 22 novembre 2013 à Louvain-la-Neuve

SYLVIE SAROLEA ; PIERRE D'HUART ; EVANGELIA TSOURDI | S.D. , S.L.. - | Littérature grise n°4. | 22/11/2013

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Disponible

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Famille de nationalité russe, d'origine tchétchène. - Arrivée en 2008. - Demande d'autorisation de séjour sur la base de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Demande d'asile. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Demande de régularisation sur la base de l'article 9bis. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Décision du C.P.A.S. de suppression de l'aide sociale. - Recours en suspension et en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers. - Recours devant le tribunal du travail. - Proposition de Fedasil d'hébergement dans un centre ouvert de retour à Holsbeek. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. – Demandeur d’asile. – Désignation d’un lieu obligatoire d’inscription. – Refus de Fedasil. – Condamnation à héberger dans un centre d’accueil sous peine d’astreinte. – Attribution d’une place d’accueil quelques jours plus tard. – Demande de suppression de l’astreinte. – Mode d’introduction. – Délai. – Condition de la suppression. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Demandeurs d’asile. – Désignation par Fedasil d’une structure d’accueil comme lieu obligatoire d’inspection aux demandeurs d’asile. – Dérogation à cette désignation dans des circonstances particulières. – Saturation de la capacité d’accueil des demandeurs d’asile. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Introduction à la refonte du régime commun d'asile

ISABELLE DOYEN |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 01/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Intégration sociale. – Conditions. – Résidence effective en Belgique. – Apatride. – Conditions. – Absence de discrimination pour le réfugié admis en séjour dans le royaume quant à ses droits fondamentaux. – Différence de traitement entre tout apatride et le réfugié reconnu. – Droit au séjour. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1138, 05/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Pays sûrs en droit belge de l'asile. Le "pays d'origine sûr", "pays tiers sûr" et "premier pays d'asile" dans la loi de 1980 et la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers

LUC LEBOEUF |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 01/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Directive 2004/83/CE. - Normes minimales relatives aux conditions d'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire. - Article 2, sous c). - Qualité de « réfugié ». - Article 9, § 1er. - Notion d’actes de « persécution ». - Article 10, § 1er, sous b). - Religion comme motif de la persécution. - Lien entre ce motif de persécution et les actes de persécution. - Ressortissants pakistanais membres de la communauté religieuse ahmadiyya. - Actes des autorités pakistanaises visant à interdire le droit de manifester sa religion en public. - Actes suffisamment graves pour que l'intéressé puisse craindre avec raison d'être exposé à une persécution en raison de sa religion. - Évaluation individuelle des faits et circonstances. -Observations : La religion comme choix protégé face au risque de persécution :un arrêt important des juges de l'Union européenne / Jancy Nounckele. -

JANCY NOUNCKELE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/09/2012)

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Article : Article de doctrine

La Présence de l'avocat en début de procédure d'asile : l'interdiction de la présence de l'avocat devant l'Office des étrangers est-elle conforme au droit européen ?

MARIE-SOPHIE DE CLIPPELE |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 06/04/2012)

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Article : Article de doctrine

La Légalité de certaines pratiques en matière d'accueil

JEAN-CHARLES STEVENS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 27/12/2011)

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Article : Article de doctrine

La Politique d'asile de l'union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Gde Ch., M.S.S. c. Belgique et Grèce, 21 janvier 2011

CEDRIC RAUX |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/11/2011)

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