Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Terrorisme - Infraction commise à l'étranger - Demandeur d'asile - Séjour en centre fermé - Élection de domicile - Compétence du juge belge (oui). -Observations : La poursuite en Belgique des infractions terroristes commises à l'étranger

RAPHAEL MALAGNINI ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Droit européen de l'asile au défi de la confiance mutuelle

LUC LEBOEUF |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 21/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Reconnaissance du statut - Crainte de persécution en raison de l'orientation sexuelle - Déclarations du demandeur - Évaluation des circonstances alléguées - Notions stéréotypées - Interrogatoires - Tests - Non-invocation initiale - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Dignité

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Asile – Interprétation autonome – Conflit armé non international. -Observations : La difficile autonomisation du droit européen de l'asile

ISALINE WITTORSKI ; MARINE WERY ; ALEXANDRE DEFOSSEZ ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 30/01/2014)

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Livre

Les Directives accueil et retour en droit belge : FEDASIL actes du séminaire du vendredi 22 novembre 2013 à Louvain-la-Neuve

SYLVIE SAROLEA ; PIERRE D'HUART ; EVANGELIA TSOURDI | S.D. , S.L.. - | Littérature grise n°4. | 22/11/2013

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Famille de nationalité russe, d'origine tchétchène. - Arrivée en 2008. - Demande d'autorisation de séjour sur la base de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Demande d'asile. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Demande de régularisation sur la base de l'article 9bis. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Décision du C.P.A.S. de suppression de l'aide sociale. - Recours en suspension et en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers. - Recours devant le tribunal du travail. - Proposition de Fedasil d'hébergement dans un centre ouvert de retour à Holsbeek. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. – Demandeur d’asile. – Désignation d’un lieu obligatoire d’inscription. – Refus de Fedasil. – Condamnation à héberger dans un centre d’accueil sous peine d’astreinte. – Attribution d’une place d’accueil quelques jours plus tard. – Demande de suppression de l’astreinte. – Mode d’introduction. – Délai. – Condition de la suppression. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Demandeurs d’asile. – Désignation par Fedasil d’une structure d’accueil comme lieu obligatoire d’inspection aux demandeurs d’asile. – Dérogation à cette désignation dans des circonstances particulières. – Saturation de la capacité d’accueil des demandeurs d’asile. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Introduction à la refonte du régime commun d'asile

ISABELLE DOYEN |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 01/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Intégration sociale. – Conditions. – Résidence effective en Belgique. – Apatride. – Conditions. – Absence de discrimination pour le réfugié admis en séjour dans le royaume quant à ses droits fondamentaux. – Différence de traitement entre tout apatride et le réfugié reconnu. – Droit au séjour. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1138, 05/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Pays sûrs en droit belge de l'asile. Le "pays d'origine sûr", "pays tiers sûr" et "premier pays d'asile" dans la loi de 1980 et la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers

LUC LEBOEUF |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 01/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Directive 2004/83/CE. - Normes minimales relatives aux conditions d'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire. - Article 2, sous c). - Qualité de « réfugié ». - Article 9, § 1er. - Notion d’actes de « persécution ». - Article 10, § 1er, sous b). - Religion comme motif de la persécution. - Lien entre ce motif de persécution et les actes de persécution. - Ressortissants pakistanais membres de la communauté religieuse ahmadiyya. - Actes des autorités pakistanaises visant à interdire le droit de manifester sa religion en public. - Actes suffisamment graves pour que l'intéressé puisse craindre avec raison d'être exposé à une persécution en raison de sa religion. - Évaluation individuelle des faits et circonstances. -Observations : La religion comme choix protégé face au risque de persécution :un arrêt important des juges de l'Union européenne / Jancy Nounckele. -

JANCY NOUNCKELE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/09/2012)

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Article : Article de doctrine

La Présence de l'avocat en début de procédure d'asile : l'interdiction de la présence de l'avocat devant l'Office des étrangers est-elle conforme au droit européen ?

MARIE-SOPHIE DE CLIPPELE |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 06/04/2012)

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Article : Article de doctrine

La Légalité de certaines pratiques en matière d'accueil

JEAN-CHARLES STEVENS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 27/12/2011)

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Article : Article de doctrine

La Politique d'asile de l'union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Gde Ch., M.S.S. c. Belgique et Grèce, 21 janvier 2011

CEDRIC RAUX |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/11/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt M.S.S./Grèce et Belgique de la Cour EDH du 21 janvier 2011 - De la détermination de l'Etat responsable selon Dublin à la responsabilité des Etats membres en matière de protection des droits fondamentaux / Francesco Maiani et Emmanuelle Néraudau. -

FRANCESCO MAIANI ; EMMANUELLE NERAUDAU |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 13/07/2011)

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Article : Article de doctrine

La Haute Cour d'Australie rend inopérante la législation qui excluait des zones de migration certaines îles australiennes pour empêcher les réfugiés de la mer à demander asile : l'arrêt M61/2010E V. COMMONWEALTH OF AUSTRALIA ET M69 OF 2010 V. COMMONWEALTH OF AUSTRALIA (HCA 41) / Par Antoine J. Bullier. -

ANTOINE J. BULLIER |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 13/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Recherche-action sur la mise en oeuvre de l'aide juridique aux demandeurs d'asile : numéro spécial

FONDS EUROPEEN POUR LES REFUGIES |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 07/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Droit d'asile dans l'Union européenne contrôlé par la Cour européenne des droits de l'homme : à propos de l'arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce

JEAN-YVES CARLIER ; SYLVIE SAROLEA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/05/2011)

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Article : Article de doctrine

Loi du 28 avril 2010, arrêtés royaux du 18 août 2010 : de nouvelles règles de procédure et de fond pour l'examen des demandes d'asile

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 29/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Proposition de définition de la notion de "groupe social" : entre état des lieux de la jurisprudence et perspectives d'évolution

SARAH JANSSENS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 29/12/2010)

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Article : Article de doctrine

La Protection des réfugiés palestiniens en Belgique

CHRISTINE FLAMAND |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 28/10/2010)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence consacrée à l'espace de liberté, de sécurité et de justice : jurisprudence de la Cour de justice au sujet des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration (2006-2009)

PHILIPPE DE BRUYCKER |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/10/2010)

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Article : Article de doctrine

Numéro spécial : asile et santé mentale

SYLVIE SAROLEA |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 11/03/2010)

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Article : Article de doctrine

La Prise en considération de la santé mentale dans la procédure d'asile

ALAIN VANOETEREN ; LYS GEHRELS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 11/03/2010)

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Article : Article de doctrine

Quand la psychologie parle au droit

SYLVIE SAROLEA |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 11/03/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Droit international des réfugiés et les changements climatiques : vers une acceptation de l'"Ecoprofugus" ?

FABIENNE QUILLERE-MAJZOUB |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 11/12/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Accès au territoire et la détention de l'étranger demandeur d'asile

JEAN-YVES CARLIER |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 09/07/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Etablissement des faits en matière d'asile : après-midi d'études : principes généraux; observations sur les modes d'instruction; la fraude dans la procédure d'asile; l'établissement des faits en appel; la charge de la preuve en matière d'asile

CHRISTINE FLAMAND ; TRISTAN WIBAULT ; GERT WESTERVEEN ; SERGE BODART ; ALICIA SPITAELS ; VERONIQUE DOCKX ; BERNADETTE RENAULD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 17/04/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles dispositions en matière d'asile

SOPHIE BULTEZ |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 08/05/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Procédures administratives dans la nouvelle procédure d'asile

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 08/05/2008)

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Article : Article de doctrine

La Directive européenne du 29 avril 2004 sur le statut de réfugié, la protection internationale et les garanties contenues dans la Convention européenne des droits de l'homme

ROGER ERRERA |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/04/2008)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle procédure d'asile et son impact sur le droit à l'aide sociale

JEAN-MARIE BERGER ; DENIS FERON |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 07/04/2008)

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Livre

La Proctection des réfugiés en droit international

ERIKA FELLER ; VOLKER TURK ; FRANCES NICHOLSON | Bruxelles : Larcier | 2008

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Article : Article de doctrine

Les Décisions du Commissaire général soumises au contrôle du Conseil d'Etat (Chambres francophones) : chronique de jurisprudence 2000-2006

BENJAMIN MAQUESTIEAU ; NADIA ROOSE |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 09/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Apatridie - Palestinien bénéficiant de la protection accordée par l'UNRWA. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Système Eurodac et la protection des données à caractère personnel des demandeurs d'asile

FOLLY MESSAN |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 19/02/2007)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal humanitaire. – Loi du 5 août 2003, article 29, § 3, alinéa 2. – Violations graves du droit international humanitaire. – Régime transitoire. – Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. – Différence de traitement entre les nationaux et les réfugiés. – Discrimination. – Nature de la norme. – Règle de procédure. - Observations : la loi sur la compétence universelle, acte III

NABELA BENAISSA ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/06/2006)

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Article : Jurisprudence

I. - Cautio judicatum solvi. - Exemption au profit des réfugiés et des apatrides. - Extension de l’exemption en faveur de la personne postulant le statut de réfugié. - II. - Référé. - Urgence. - Appréciation par le juge d’appel. - Défaut du demandeur. - Incidence. - Rejet de la demande. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/01/2006)

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Article : Article de doctrine

L'aide aux mineurs en séjour illégal : une nouvelle étape dans la saga judiciaire : commentaire de l'ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles du 29 juin 2005

ANGE SOTOIT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (250, 2005)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence de la Commission permanente de recours des réfugiés en matière de réfugiés tchétchènes : réaffirmation du statut de réfugié ou concepts nouveaux ?

CHANTAL VAN CUTSEM |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 07/07/2005)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Compétence universelle - Droit international humanitaire - Violation - Droit transitoire - Champ d'application - Cour d'arbitrage - Autorité - Infractions extraterritoriales - Compétence personnelle - Nationalité - Dessaisissement à l'égard des réfugiés. - Observations : l'affaire «Total» : lacune ou pas ?

JEAN-CLAUDE SCHOLSEM ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2005)

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Article : Article de doctrine

Spécial droit d'asile et devoir de protection : actes du colloque du 4 juin 2004 organisé au Parlement par le Centre pour l'égalité des Chances et la lutte contre le Racisme, en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

SPECIAL... |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 23/05/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Référé administratif - Extrême urgence - Réfugiés - Reconnaissance du statut - Regroupement familial - Risque de renvoi vers le pays d'origine, au départ d'un pays étranger - Absence de mesure de contrainte. -II. Référé administratif - Mesures provisoires - Réfugiés - Reconnaissance du statut - Regroupement familial - Situation précaire - Injonction de délivrer un titre de séjour provisoire - Contestation quant à la réalité du lien familial - Injonction de procéder à des tests ADN. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/2005)

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Article : Article de doctrine

Le retour des enfants séparés : déclaration de principe de "Save the Children" et du "Programme en faveur des enfants séparés en Europe"

DIANE SUTTON, Auteur ; JYOTHI KANICS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (245, 2005)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Compétence universelle - Droit international humanitaire - Violation - Droit transitoire - Critère de la nationalité - Pertinence - Exclusion du réfugié reconnu - Discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/04/2005)

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Article : Article de doctrine

Réfugiés conventionnels et protection subsidiaire, apports et apories d'une directive européenne

SERGE BODART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/04/2005)

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Article : Article de doctrine

Forum Asile Migrations : régularisation des longues procédures d'asile : document

DOCUMENT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (242, 2005)

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Article : Jurisprudence

I. Aide sociale - Compétence ratione materiae - Tribunal du travail - Ensemble des droits et obligations du demandeur - Modification des données de fait - Procédure civile - Extension de la demande. -II. Réfugiés - Droit à l'aide sociale - C.P.A.S. territorialement compétent. -III. Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Enfants mineurs de familles en séjour irrégulier - Réexamen - Introduction d'une nouvelle demande - Obligation du C.P.A.S. -IV. Droits de l'enfant - Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Convention des droits de l'enfant - Effet direct - Effet de standstill. -V. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Effet direct - Séparation d'une candidate réfugiée et de ses enfants - Priorité au maintien en milieu familial. -Observations : aide sociale et mineurs étrangers : le législateur est invité à revoir sa copie ...

JEAN-PIERRE JACQUES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/2005)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Enfants d'étrangers candidats réfugiés déboutés ayant introduit un recours auprès du Conseil d'Etat. - Refus pour incompétence territoriale. - Recours auprès du Tribunal du travail. - Applicabilité de l'article 57ter, 1, 2°, ou de l'article 57, §2. - Droit à l'instruction. - Conséquences. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/11/2004)

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Livre

Lignes directrices concernant les avocats dans le cadre de la procédure d'asile devant le CGRA. -

LIGNES | Bruxelles : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, 2004. - | 22/04/2004

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Du neuf dans la procédure d'asile

ALAIN DETHEUX |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 05/04/2004)

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Article : Article de doctrine

Lignes directrices pour un accueil "idéal" : le cadre européen : mineurs en exil en Belgique

NATHALIE JOUANT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (233, 2004)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la question des réfugiés en Afrique

HENRI JOEL TAGUM FOMBENO |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 15/01/2004)

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Livre

Actualités de la sécurité sociale : évolution législative et jurisprudentielle

MICHEL DUMONT ; ALBERT HAVENITH ; PHILIPPE VERSAILLES ; FREDERIQUE WETTINCK ; DENIS BARTH ; JEAN DUMONT ; VIVIANE LEBE-DESSARD | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Avocat. - Réfugié. - Qualité refusée. - Interdiction notifiée à l'avocat par le commissaire général d'intervenir en qualité de conseil de candidats réfugiés. - Excès de pouvoir. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Demandeurs d'asile. - Prise en charge par l'Etat belge. - Circulaire ministérielle du 24 juin 2002. - Annulation. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/06/2003)

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Article : Article de doctrine

Loi du 15/12/1980 : bilan et perspectives : n° spécial. Thématiques : l'asile, la régularisation, les recours, les ressortissants communautaires et associés, le regroupement familial, fin de l'immigration zéro ? / Sylvie Saroléa, et alii. -

SYLVIE SAROLEA ; BENOIT VAN DER MEERSCHEN ; OLIVIER DE SCHUTTER ; ISABELLE DE VIRON ; DAPHNE BOUTEILLET-PAQUET ; SERGE BODART ; ANGELA MARTINI |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 13/06/2003)

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Article : Article de doctrine

L'Impartialité en matière de reconnaissance du statut de réfugié

FRANCOIS MOTULSKY ; MICHEL BOBRUSHKIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/05/2003)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Reconnaissance du statut - Refus de séjour - Référé administratif - Extrême urgence - Ordre de quitter le territoire dans les cinq jours - Péril imminent - Justification suffisamment concrète de l'extrême urgence - Introduction du recours avec extrême diligence. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/02/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Urgence - Diligence du demandeur - Atteinte à la liberté individuelle. -II. Réfugiés - Privation de liberté - Placement en centre fermé - Libération par les juridictions d'instruction - Transfert en zone de transit - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Voie de fait - Remise en liberté. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/02/2003)

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Livre

Formation en droit des étrangers

ADDE | Bruxelles : ADDE | 2003

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Refus pour attestation de prise en charge. - Annulation. - Illégalité. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/12/2002)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Demande d'asile. - Loi du 22 décembre 1999. - Caractère limité dans le temps. - Discrimination ? - Question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage - Compétence - Disposition reprenant une disposition existante - Recours en annulation - Recevabilité (oui). - II. Droit constitutionnel - Aide sociale - Inscription dans la Constitution - Effet de standstill - Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Candidats-réfugiés - Remplacement de l'aide en espèces par une aide en nature - Possibilité de dérogation - Différence de traitement selon qu'ils ont ou n'ont pas obtenu une autorisation de séjour - Egalité - Pas de discrimination - Obligation d'inscription dans un centre - Vie privée - Respect de la vie familiale - Obligation d'accorder une dérogation. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2002)

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Article : Article de doctrine

Évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le choix entre rester dans le pays d'accueil ou le rapatriement : une réflexion basée sur la Convention des droits de l'enfant : rapatrier ou garder dans le pays d'accueil

ELENA ROSSI, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (219, /2002)

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Article : Article de doctrine

Mineurs étrangers non accompagnés : quelles alternatives à la procédure "habituelle" ?

BENOIT VAN DER MEERSCHEN, Auteur ; BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (219, /2002)

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Article : Jurisprudence

I. Réfugiés - Reconnaissance du statut - Transparence de l'administration - Motivation des actes administratifs - Discrimination vis-à-vis des homosexuels - Droits de l'homme - Respect de la vie privée. - II. Réfugiés - Reconnaissance du statut - Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Discrimination vis-à-vis des homosexuels - Vie commune brisée. - Avis de l'auditeur P. Gilliaux. -

PASCAL GILLIAUX ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2002)

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Article : Article de doctrine

Demande d'asile, audition du mineur, tolérance zéro et intérêt de l'enfant : chronique d'un mensonge annoncé : droit des étrangers

FABIENNE DRUANT, Auteur ; JEAN-YVES HAYEZ, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (218, 2002)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Reconnaissance du statut. - Persécution religieuse. - Notion. - Poursuites pour homicide involontaire (non). - Avis de l'auditeur P. Gilliaux. -

PASCAL GILLIAUX ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/07/2002)

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Article : Article de doctrine

Du choc des arrêts jaillira (peut-être) la lumière : aide sociale aux candidats à la régularisation

JACQUES FIERENS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (215, 2002)

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Article : Jurisprudence

Prestations familiales garanties. - Réfugié. - Date de prise de cours. - Note : O. De Leye. -

O. DE LEYE ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/04/2002)

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Article : Article de doctrine

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la politique d'asile de la Belgique : droit des étrangers

CAROLE SPAUTE, Auteur ; BENOIT VAN DER MEERSCHEN, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (213, 2002)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés et apatrides. - Assimilation aux ressortissants communautaires en matière de sécurité sociale. - Nécessité d'un déplacement d'un Etat membre à un autre. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/10/2001)

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Article : Article de doctrine

L'organisation de l'enseignement pour les primo-arrivants : Communauté française

BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (208, 2001)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : répertoire thématique de jurisprudence de la Commission permanente de recours des réfugiés : 1999 - décembre 2000

WALTER MULS ; GAETAN DE MOFFARTS ; NICOLE MARQUET |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 05/09/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Partage de la charge des réfugiés. Quand l'urgence s'impose

JACK MANGALA MUNUMA |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 05/09/2001)

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Article : Article de doctrine

L'application du principe de standstill ... à l'envers ! : L'aide sociale et les candidats réfugiés

ISABELLE HACHEZ, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (206, 2001)

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Article : Article de doctrine

La légalité de la détention [en centres fermés] des demandeurs d'asile mineurs d'âge : centres fermés

FREDERIQUE VAN HOUCKE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (206, 2001)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Etranger ayant demandé sa reconnaissance comme réfugié politique. - Règles applicables. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/05/2001)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Etrangers candidats réfugiés. - Refus pour incompétence territoriale. - Légalité. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/02/2001)

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Article : Article de doctrine

La Cessation et le retrait du statut de réfugié

NICOLE MARQUET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/12/2000)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000)

HELENE RASSART |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 23/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Droit à un recours effectif. - Contestation de la qualité de réfugié. - Incompétence du juge des référés. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/2000)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : la reconnaissance de la qualité de réfugié

JEAN-YVES CARLIER |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 13/03/2000)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence de la Commission permanente de recours des refugiés, année 1999 : répertoire thématique

LAURENCE LEJEUNE ; WALTER MULS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 13/03/2000)

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Article : Article de doctrine

La Procédure d'asile en bref

PAUL VANDERCAM |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 13/03/2000)

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Livre

La Politique européenne d'immigration et d'asile après le traité d'Amsterdam

PHILIPPE DE BRUYCKER | Bruxelles : Ordre national, Conférence des barreaux francophones et germanophone | Cycle de formation en droit européen. | 2000

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Article : Article de doctrine

Demandeurs d'asile et réfugiés : quel est le niveau de protection que leur apporte l'harmonisation européenne des droits nationaux ?

RAPHAEL BORN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 31/12/1999)

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Article : Article de doctrine

Pour une politique migratoire humaine et réaliste en Belgique, dans l'Europe de demain

JEAN-YVES CARLIER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 31/12/1999)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Droit à l'aide sociale. - Liberté de résidence. - Obligation d'inscription administrative. - Droits de l'homme. - Licéité. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/1999)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Droit à l'aide sociale. - Liberté de résidence. - Obligation d'inscription administrative. - Proportionnalité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/11/1999)

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Article : Article de doctrine

Nos administrations travaillent : vers une tutelle spécifique sur les mineurs étrangers non accompagnés, le premier avril de l'Office des étrangers

BENOIT VANDER MEERSCHEN, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (188, 1999)

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Article : Article de doctrine

Commentaires de la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 15/12/1998 relative à l'application de l'art. 9, al. 3, de la loi du 15/12/1980 et la régularisation de situations particulières / A. Detheux. -

ALAIN DETHEUX |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 15/07/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Réfugiés. - Aide sociale. - Demande rejetée. - Ordre de quitter le territoire. - Recours au Conseil d'Etat. - Discrimination (non). - II. Réfugiés. - Aide sociale. - Ordre définitif de quitter le territoire. - Impossibilité d'exécution pour raisons médicales. - Discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/1999)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : la procédure belge de reconnaissance de la qualité de réfugié à l'épreuve de la censure du Conseil d'Etat (examen de jurisprudence 1994-1998) : première partie

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 18/05/1999)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Droit à l'aide sociale. - Ordre de quitter le territoire. - Absence de recours au Conseil d'Etat. - Circonstances exceptionnelles (guerre) rendant l'ordre inexécutable. - Engagement volontaire pour un rapatriement futur. - Contrariété avec la Convention de Genève. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Pouvoir judiciaire. - Protection des droits subjectifs. - Rétention fautive d'une requête en reconnaissance du statut de réfugié. - Réparation en nature. - II. Réfugiés. - Reconnaissance du statut. - Renvoi tardif. - Responsabilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/1999)

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Livre

Actualités de droit social

JACQUES CLESSE, Directeur de publication ; MICHEL DUMONT, Directeur de publication ; BENEDICTE INGHELS ; JACQUES VAN DROOGHENBROECK ; JACQUES FIERENS ; VINCENT NEUPREZ ; JEAN-FRANCOIS FUNCK | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1999

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Police des étrangers et la Convention Européenne des Droits de l'Homme : numéro spécial

VERONIQUE FABRE-ALIBERT ; DIDIER ROUGET ; JEROME SOHIER ; SYLVIE SAROLEA ; MICHEL LEVINET ; SYMEON KARAGIANNIS ; CHRISTOPHE PIERUCCI |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 31/12/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Droit d'asile et la politique d'immigration

JEAN-YVES CARLIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Etrangers séjournant illégalement dans le Royaume. - Situation antérieure à l'article 65 de la loi du 15 juillet 1996. - Notion d'ordre définitif de quitter le territoire. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/10/1998)

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Article : Jurisprudence

Etranger. - Demande d'asile. - I. Droit politique. - Commission permanente de recours des réfugiés. - II. Qualité de réfugié. - III. Langue de la procédure. - Art. 6 de la C.E.D.H. inapplicable. - Obs. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/10/1998)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Commission permanente de recours des réfugiés. - Juridiction admin. - Indépend. - Pouvoir judiciaire. - Pouvoir de donner des injonctions aux juridictions admin.(non). - Obs. M. Leroy. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; MICHEL LEROY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Apatridie : du point de vue interétatique au droit de la personne

SYLVIE SAROLEA |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 10/09/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Droits subjectifs, les droits civils et les droits politiques dans la Constitution : observations relatives à l'arrêt de la Cour d'arbitrage n°14/97 du 18 mars 1997 / Par Bernard Blero. -

COUR D'ARBITRAGE ; BERNARD BLERO |

Dans A.P.T. (N° ind, 05/08/1998)

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Article : Article de doctrine

Aide sociale aux étrangers en situation illégale : les droits de l'homme en quête d'effectivité

SYLVIE SAROLEA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/05/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice. - Intérêt collectif. - II. Réfugiés. - Privation de liberté. - Prolongation pendant huit mois maximum. - III. Réfugiés. - Aide sociale. - [...]. - Observ. A. Simon. -

ALAIN SIMON ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/04/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Statut constitutionnel du contentieux portant sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile

BERNARD BLERO |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 10/04/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Candidats réfugiés mineurs non accompagnés : "de lege lata" et "de lege ferenda"

ISABELLE LAMMERANT ; EDITH DEJONGHE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Demande de séjour introduite en Belgique sur la base de circonstances exceptionnelles. - Notion de circonstances exceptionnelles. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/03/1998)

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Livre

Qu'est-ce qu'un réfugié ? : étude de jurisprudence comparée

JEAN-YVES CARLIER ; DIRK VAN HEULE ; KLAUS HULLEMANN ; CARLOS PENA GALIANO | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1998

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Droit à l'aide sociale. - Ordre définitif de quitter le territoire. - Non-exécution immédiate. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/1997)

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Article : Article de doctrine

Le Citoyen européen privé du droit d'asile ? : la vie du droit

EMMANUELLE BRIBOSIA ; ANNE WEYEMBERGH |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/11/1997)

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Article : Jurisprudence

Réfugié. - Droit à l'aide sociale. - Candidat réfugié. - Ordre de quitter le territoire. - Force majeure. - Observ. de Mohamed Ellouze. -

MOHAMED ELLOUZE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/1997)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence récente de la Commission des recours des réfugiés : entre continuité, rigueur et efforts d'adaptation

JEAN-MARC THOUVENIN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 06/10/1997)

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Article : Article de doctrine

Qui peut poser une question préjudicielle à la Cour d'Arbitrage ? / Par Pascal Boucquey : note sous C.A., 13/11/96. -

COUR D'ARBITRAGE ; PASCAL BOUCQUEY |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/10/1997)

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Article : Article de doctrine

Audition de l'enfant en justice : dossier

JEAN-FRANCOIS SERVAIS, Auteur ; ISABELLE RAVIER, Auteur ; VERONIQUE DOUILLIEZ, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (164, 1997)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Demandeur d'asile. - Qualité de réfugié. - Refus. - Recours. - Commission permanente. - Langue de la procédure. - Art. 8, §2, al.4, de la loi du 10/7/96 sur l'accès au territoire, ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/03/1997)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Commission permanente de recours des réfugiés. - Emploi des langues. - Droit civil. - Nécessité d'un recours effectif. - Référé. - Compétence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/03/1997)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Reconnaissance. - Recours. - Commission permanente de recours des réfugiés. - Art. 10 et 11 de la Constitution. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/03/1997)

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Article : Article de doctrine

Droit des étrangers : loi du 15 décembre 1980 : 15 ans après : actes du colloque organisé par l'A.D.D.E. à Bruxelles les 17 et 18 octobre 1996

SERGE MOUREAUX |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 10/02/1997)

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Article : Article de doctrine

La Cour d'arbitrage : contrôle d'égalité ou contrôle d'opportunité ? : à propos de la faculté de suspension par le Conseil d'Etat des décisions confirmatives du C.G.R.A.

MARC BOSSUYT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 30/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Instruction. - Caution judicatum solvi. - Etrangers. - Demande de reconnaissance du statut d'apatride. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Discrimination (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Réfugié. - Droit à l'aide sociale. - Compétence. - Inscription au registre d'attente. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/07/1996)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 25. - Exception préliminaire. - Qualité de victime. - Art. 5, 1°. - Privation de liberté. - Obs. : le maintien dans la zone internationale d'un aéroport

NATACHA KAZATCHKINE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 25/06/1996)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Notion de privation de liberté (art. 5, §1, C.E.D.H.). - Maintien de demandeurs d'asile dans la zone internationale d'un aéroport. - Applicabilité. - Conséquences. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/06/1996)

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Article : Article de doctrine

Les Limites "ratione temporis" et "ratione loci" du droit à l'aide sociale pour les candidats réfugiés : lecture des textes et examen de la jurisprudence

MYLENE NYS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 10/04/1996)

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Article : Article de doctrine

La Procédure belge de reconnaissance de la qualité de réfugié et le droit à un recours effectif

SYLVIE SAROLEA |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 10/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Réfugiés politiques. - Refus. - Ordre de quitter le territoire. - Non exécuté. - Aide sociale. - Demande introduite auprès du C.P.A.S. - Condition d'octroi. - Délai. - Expiré. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/1996)

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Article : Article de doctrine

Les Personnes déplacées : actes de la journée d'étude du 9/2/95 organisée au Parlement par le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, en collab. avec le H.C.R. -

ROGER LALLEMAND |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 30/01/1996)

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Livre

Formation en droit des étrangers

ADDE | Bruxelles : ADDE | 1996

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : la commission permanente de recours des réfugiés (1987 - 1994)

LOUIS DERWA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Refus de séjour. - Dossier administratif. - Commission d'accès aux documents administratifs. - Commissaire général. - Confirmation de refus. - Légalité. - Conv. des dr. de l'homme. - Non appl.

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/11/1995)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Commission générale aux réfugiés et aux apatrides (C.G.R.A.) - Dossier administratif. - Communication. - Commission d'accès aux doc. adm. - Conditions de permis de consultation. - Avis. -

COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/09/1995)

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Article : Article de doctrine

L'Inscription administrative obligatoire de certains demandeurs d'asile et le registre d'attente

FREDERIC BERNARD ; MARIE-CLAIRE FOBLETS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 02/08/1995)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Réfugiés. - Aide sociale. - C.P.A.S. - Etrangers en situation irrégulière. - Aide appropriée, tenant compte des éléments de fait et de droit. - Obs. : l'hébergement dans la dignité humaine. -

CHRISTIAN COPPENS ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/07/1995)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Référés. - Urgence particulière. - Candidat-réfugié. - Refus de séjour et ordre de quitter le territoire. - Recours devant le Conseil d'Etat. - Retrait de l'aide sociale fondé ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/06/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Réfugié. - Droit à l'inscription. - Droit subjectif. - Juridiction du pouvoir judiciaire. - Injonction en référé. - Incompétence du Conseil d'Etat. - II. Observ. de Ch. P. -

CHRISTIAN PANIER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Mineur étranger et le droit belge : actes des journées organisées les 19 et 20 mai 1994

CLAUDE LELIEVRE |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 15/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Vie conforme à la dignité humaine. - Rétroactivité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Contexte politique dans les pays d'origine des réfugiés reconnus en Belgique (examen des décisions de reconnaissance du statut de réfugié par la Commission permanente de recours des Réfugiés)

MURIEL MOENS DE HASE ; ALAIN DUELZ |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 12/04/1995)

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Article : Article de doctrine

La Convention européenne des droits de l'homme et l'asile

OLIVIER DE SCHUTTER |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 12/04/1995)

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Article : Article de doctrine

L'Interprétation de la définition du réfugié par la Commission Permanente de Recours des Réfugiés

DIRK VANHEULE |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 12/04/1995)

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Article : Article de doctrine

La Procédure belge de reconnaissance de la qualité de réfugié à l'épreuve de la censure du Conseil d'Etat (examen de jurisprudence 1992-1994)

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 12/04/1995)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : lois du 15/12/1980 : jurisp. du C.E. et des jurid. de référés (1987-1993) / E. Derriks. -

COLETTE DEBROUX ; ELISABETH DERRIKS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/1995)

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Article : Article de doctrine

Chronique étrangère : droit d'asile et constitution (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 13 août 1993)

PATRICK GAIA |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/03/1995)

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Article : Article de doctrine

Protection constitutionnelle et internationale des demandeurs d'asile

BERNARD BLERO |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/03/1995)

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Article : Article de doctrine

L'Interdiction du référé administratif en matière de demande d'asile au regard des articles 10 et 11 de la Constitution

VALERIE LEMAIRE |

Dans R.R.D. (N° ind, 20/01/1995)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Privation de liberté. - Référé. - Compétence. - Interdiction d'expulser et de transférer jusqu'à décision de la chambre du conseil. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/1995)

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Livre

Droit d'asile : de l'hospitalité aux contrôles migratoires

FRANCOIS CREPEAU | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1995

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Article : Article de doctrine

L'Article 18 bis et le droit à l'aide sociale des candidats réfugiés

CLAIRE NIMAL ; MYLENE NYS ; ISABELLE DE VIRON |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 29/12/1994)

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Article : Article de doctrine

Le Droit à l'aide sociale et l'ordre définitif de quitter le territoire

MYLENE NYS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 29/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Séjour illégal dans une commune. - Impossibilité de mener par des efforts personnels une vie conforme à la dignité humaine et aux lois belges. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/10/1994)

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Article : Article de doctrine

1993, le marché unique et l'Europe des personnes : actes du colloque organisé par l'Institut d'études juridiques européennes "Fernand Dehousse" les 26 et 27 juin 1992

GILLES DE KERCHOVE ; WILLY ALEXANDER ; CHRISTIAN RUMPF ; MARC MARESCEAU ; DAVID O'KEEFFE ; JACQUELINE MINOR-DE PAUW ; PAUL DEMARET |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 08/08/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Réfugiés. - Inscription d'office en un lieu déterminé. - Candidats-réfugiés. - Obligation de présentation. - ... - II. Droit constitutionnel. - Obligation d'instaurer ... - III. IV. Obs. D. Renders. -

DAVID RENDERS ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/07/1994)

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Article : Jurisprudence

Recours en annulation. - Loi du 6/5/93 modifiant la loi du 15/12/80. - Demandeurs d'asile. - Inscription d'office. - Distinction entre catégories d'étrangers. - Observ. J.-Y. Carlier et D. Vanheule. -

COUR D'ARBITRAGE ; DIRK VANHEULE ; JEAN-YVES CARLIER |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 14/07/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Candidats-réfugiés. - Privés par la loi d'un recours en référé administr. - Discrimin. - Question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. - II. Conseil d'Etat. - Référé administratif. - [...]. - Obs. -

CONSEIL D'ETAT ; DOMINIQUE LAGASSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/07/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Egalité et non-discrimination. - Etrangers. - Invocabilité. - II. Etrangers. - Réfugiés. - Droit à l'aide sociale. - Ordre de quitter le territoire. - III. Egalité et non-discrimination. - IV. - Dr. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Etrangers. - Ordre de quitter le territoire. - Durée de validité. - II. Réfugiés. - Aide sociale. - Séjour illégal. - Ordre de quitter le territoire. - III. Observations de M. Ellouze. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; MOHAMED ELLOUZE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/06/1994)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Candidat-réfugié politique. - Autorisation provisoire de travail. - Refus d'allocations. - Légalité. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/06/1994)

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Article : Article de doctrine

L'Interprétation de la Convention de Genève relative au statut de réfugié à la lumière des positions du Haut Commiss. des N.-U. pour les réfugiés sur les développements politiques récents en matière d'asile

VERONIQUE LEBLANC |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 10/05/1994)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Refus de prise en considération d'une déclaration de réfugié. - Demande de suspension. - Juge des référés, sans juridiction. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/1994)

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Article : Jurisprudence

Réfugié politique. - Demandeur du statut. - Résidence. - Aide sociale. - C.P.A.S. - Demande. - Refus de l'acter. - Assimilation au refus d'aide. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/01/1994)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Demandeur. - Réfugié politique. - C.P.A.S. - Refus. - Tribunal du travail. - Octroi. - Nouvelle décision de suspension. - Action en référé. - Apparence sérieuse de droit. - Astreinte. -...

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/12/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Réfugié. - Candidat réfugié. - Référé. - Maintien dans un centre. - Traitement inhumain et dégradant (oui). - II. Observations de Paul Martens. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; PAUL MARTENS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/11/1993)

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Article : Jurisprudence

Juridiction nationale. - Détention d'un demandeur d'asile dans le Fort de Walem. - Traitement inhumain et dégradant. - Pouvoir du juge des référés d'ordonner de mettre fin à une telle situation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/11/1993)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Limites au renvoi d'un demandeur d'asile. - Droit à un recours effectif devant une instance nationale. - Conditions de détention dans une zone internationale de transit. -

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 18/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Réfugié politique. - Candidat. - Ordre de quitter le territoire. - Demande de suspension. - Juge de référés. - Compétence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. - Recours effectif. - Droit subjectif. - Juge judiciaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/10/1993)

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Article : Article de doctrine

Minimex et aide sociale : question de nationalité?

MYLENE NYS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 04/08/1993)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Candidat réfugié. - Mise à la disposition du gouvernement. - Dossier non classé ni inventorié. - Irrégularité. - Ordre de quitter le territoire notifié cinq ans après la demande d'asile ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/1993)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Conditions d'octroi du statut. - Motivation. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/1993)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Convention de Genève. - Applicable en cas de guerre civile. - Refus de séjour. - Examen particulier des circonstances de la cause. - Motif illégal. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/05/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Droit transitoire. - Application de la loi nouvelle aux voies de recours. - Loi du 15 décembre 1980. - Recours contre les décisions du Haut Commissariat pour les réfugiés. - II. Réfugiés. - Compét. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/05/1993)

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Article : Article de doctrine

L'Emploi des langues du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides du Commissaire général et des Commissaires adjoints

XAVIER DE BEYS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 13/04/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Réfugié. - Détention en vue d'expulsion. - Recours en annulation. - Droit à un tribunal impartial. - Irrégularité de la détention. - II. Réfugié. - Mise en détention. - Compétence. - Délégation. - ...-

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/1993)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Compétence. - Juge judiciaire. - Référé. - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. - Refoulement (non). - Séjour (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/1993)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Administration communale. - Inscription dans le registre des étrangers. - Refus. - Décision antérieure à portée générale. - Illégalité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/1993)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi sur la nouvelle procédure d'asile, texte et premier commentaire : supplément à la revue du droit des Etrangers. -

PROJET... |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 28/12/1992)

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Article : Article de doctrine

Harmonisation des politiques d'asile des pays d'Europe : les enjeux juridiques

JEAN-YVES CARLIER |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 25/11/1992)

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Article : Article de doctrine

Les Ressortissants d'états tiers au sein de l'ordre juridique communautaire

PETROS N. STANGOS |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 18/09/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Réfugié politique. - Refus d'inscription au registre des étrangers. - Acte illégal mais absence de voie de fait. - C.E. - II. Référé. - Compétence exclusive du C.E. ... - III. Obs. de P. Lewalle. -

PAUL LEWALLE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/06/1992)

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Article : Article de doctrine

La Définition du réfugié à la lumière de la jurisprudence du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

MARTIN BAUWENS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 08/05/1992)

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Article : Article de doctrine

Le Référé administratif et la répartition des attributions juridictionnelles en matière d'inscription au registre des étrangers des candidats réfugiés

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; MARTIN BAUWENS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 05/05/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Référé administratif. - Urgence. - Intervention du juge des référrés civils. - II. Réfugié politique. - Suspension des actes administratifs. - Moyens sérieux. - ... - IV. Observations d'Eric Gillet. -

ERIC GILLET ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/03/1992)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Refus de reconnaissance. - Ordre de quitter le territoire. - Compétence. - Droits de l'homme. - Traitement inhumain et dégradant. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/1992)

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Article : Jurisprudence

Réfugié politique. - Inscrit au registre des étrangers. - Enfants mineurs. - Inscription au registre des étrangers. - Refus. - Référés. - Compétence. - Atteinte à un droit subjectif. - Voie de fait. - ...

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/03/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Réfugié politique. - Refus d'inscription. - Acte administratif illégal. - II. Référé administratif. - Préjudice grave difficilement réparable. - Injonction à l'administration. - III. Obs. C. Panier. -

CONSEIL D'ETAT ; CHRISTIAN PANIER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/1992)

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Article : Jurisprudence

Référé. - Compétence. - Référé administratif. - Atteinte à un droit subjectif. - Candidat réfugié. - Inscription dans les registres de la population. -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/1991)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne des droits de l'homme. - Art. 3 - Applicabilité en matière d'expulsion. - Art. 13. - Contrôle des décisions relatives aux demandeurs d'asile. - Observations I. Lammerant, M. Bossuyt.

MARC BOSSUYT ; ISABELLE LAMMERANT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 30/10/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Code judiciaire. - Référé. - Réouverture des débats. - II. Réfugié politique. - Candidat réfugié. - Refus d'inscription. - Illégalité. - Droit à l'aide sociale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/10/1991)

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Article : Jurisprudence

Réfugié politique. - Candidat réfugié. - Refus d'inscription sur les registres de la population. - Illégalité. - Référé. - Compétence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/1991)

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Article : Jurisprudence

Réfugié politique. - Candidat réfugié. - Refus d'inscription. - Illégalité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/09/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Réfugié politique. - Haut commissariat pour les réfugiés. - Fonction juridictionnelle (non). - Droit à une décision motivée et susceptible de recours. - Droits de l'Homme. - II. Observ. d'A. Kohl. -

ALPHONSE KOHL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/1991)

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Livre

Réfugiés et aide sociale : allocations familiales. -

Bruxelles Droit en quart-monde. 1991

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Article : Article de doctrine

Pour une politique intégrée en matière de réfugiés mieux adaptée aux circonstances actuelles

MARC BOSSUYT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 20/12/1990)

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Article : Jurisprudence

Revenu garanti. - Conditions d'octroi. - Années de résidence préalable en Belgique. - Discrimination à l'égard des réfugiés politiques. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/12/1990)

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Article : Jurisprudence

Réfugié politique. - Ordre de quitter le territoire. - Détention. - Circonstances graves et exceptionnelles. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/08/1990)

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Article : Jurisprudence

Réfugié politique. - Candidat réfugié. - Ordre de quitter le pays. - Détention illégale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/08/1990)

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