Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Droits subjectifs, les droits civils et les droits politiques dans la Constitution : observations relatives à l'arrêt de la Cour d'arbitrage n°14/97 du 18 mars 1997 / Par Bernard Blero. -

COUR D'ARBITRAGE ; BERNARD BLERO |

Dans A.P.T. (N° ind, 05/08/1998)

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Article : Article de doctrine

Aide sociale aux étrangers en situation illégale : les droits de l'homme en quête d'effectivité

SYLVIE SAROLEA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/05/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice. - Intérêt collectif. - II. Réfugiés. - Privation de liberté. - Prolongation pendant huit mois maximum. - III. Réfugiés. - Aide sociale. - [...]. - Observ. A. Simon. -

ALAIN SIMON ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/04/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Statut constitutionnel du contentieux portant sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile

BERNARD BLERO |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 10/04/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Candidats réfugiés mineurs non accompagnés : "de lege lata" et "de lege ferenda"

ISABELLE LAMMERANT ; EDITH DEJONGHE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Demande de séjour introduite en Belgique sur la base de circonstances exceptionnelles. - Notion de circonstances exceptionnelles. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/03/1998)

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Livre

Qu'est-ce qu'un réfugié ? : étude de jurisprudence comparée

JEAN-YVES CARLIER ; DIRK VAN HEULE ; KLAUS HULLEMANN ; CARLOS PENA GALIANO | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1998

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Droit à l'aide sociale. - Ordre définitif de quitter le territoire. - Non-exécution immédiate. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/1997)

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Article : Article de doctrine

Le Citoyen européen privé du droit d'asile ? : la vie du droit

EMMANUELLE BRIBOSIA ; ANNE WEYEMBERGH |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/11/1997)

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Article : Jurisprudence

Réfugié. - Droit à l'aide sociale. - Candidat réfugié. - Ordre de quitter le territoire. - Force majeure. - Observ. de Mohamed Ellouze. -

MOHAMED ELLOUZE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/1997)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence récente de la Commission des recours des réfugiés : entre continuité, rigueur et efforts d'adaptation

JEAN-MARC THOUVENIN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 06/10/1997)

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Article : Article de doctrine

Qui peut poser une question préjudicielle à la Cour d'Arbitrage ? / Par Pascal Boucquey : note sous C.A., 13/11/96. -

COUR D'ARBITRAGE ; PASCAL BOUCQUEY |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/10/1997)

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Article : Article de doctrine

Audition de l'enfant en justice : dossier

JEAN-FRANCOIS SERVAIS, Auteur ; ISABELLE RAVIER, Auteur ; VERONIQUE DOUILLIEZ, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (164, 1997)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Demandeur d'asile. - Qualité de réfugié. - Refus. - Recours. - Commission permanente. - Langue de la procédure. - Art. 8, §2, al.4, de la loi du 10/7/96 sur l'accès au territoire, ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/03/1997)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Commission permanente de recours des réfugiés. - Emploi des langues. - Droit civil. - Nécessité d'un recours effectif. - Référé. - Compétence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/03/1997)

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