Titre : | L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle : étude comparée France-Belgique-Canada : III. Les relations avec les instruments internationaux et régionaux de protection des droits fondamentaux (2012) |
Auteurs : | BERNADETTE RENAULD ; SOPHIE THERIAULT ; JEAN DHOMMEAUX |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/06/2013) |
Article en page(s) : | 335 à 410. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |