| Titre : | Expertise. - Caractère exécutoire de la mesure d'expertise : portée. - Incidence de l'appel sur le contrôle du déroulement de l'expertise par le juge de première instance. - Partie condamnée sous astreinte à consigner la provision destinée à couvrir les frais et honoraires de l'expert. - Amende pour procédure manifestement dilatoire ou abusive (art. 780bis du Code judiciaire) et incidence de l'effet dévolutif de l'appel. -Observations : G. de Leval. - (2010) |
| Auteurs : | GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/02/2010) |
| Article en page(s) : | 504 à 513. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2013 |
