Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Compétence à l'égard d'un État qui s'est retiré du Conseil de l'Europe (Russie) - Manquements antérieurs au retrait (oui). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Environnement - Changement climatique - Juridiction de la Cour - Juridiction extraterritoriale - Action contre un État à l'égard des intérêts de personnes se trouvant hors de son territoire et n'ayant aucun lien particulier avec lui - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Généralités et principes - Environnement - Changement climatique - Non-épuisement des voies de recours - Possibilité réelle, en droit interne, de soumettre sa prétention à un tribunal - Irrecevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes aux intérêts du requérant - Absence actuelle de liens personnels avec la commune menacée d'inondations en raison du changement climatique - Frère domicilié dans cette commune - Anxiété face aux risques futurs d'effets néfastes du changement climatique - Action populaire non reconnue en droit conventionnel - Irrecevabilité. II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Communes - Ancien maire - Irrecevabilité. - Observations : La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Gaz à effet de serre - Particularité du contentieux justifiant une approche spécifique - Répartition de l'effort entre les générations - Répartition des compétences entre les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire - Obligations positives des États - Obligation d'adopter des mesures pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes du changement climatique. . II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes à la santé - Absence de démonstration que les mesures d'adaptation disponibles en Suisse soient de nature à atténuer les atteintes subies - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Personnes morales de droit privé - Critères - Particularités du contentieux climatique - Nature et étendue des activités - Représentativité. IV. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Obligation des États - Marge d'appréciation - Contenu - Obligations positives. V. Droits de l'homme - Procès équitable - Environnement - Changement climatique - Accès à la justice - Accès à un tribunal - Responsabilité de l'État - Principe de subsidiarité - Droits et obligations de caractère civil - Absence d'examen du fond par les juridictions nationales - Violation. VI. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Marge d'appréciation - Arrêt - Exécution. - Observations : L'urgence climatique accueillie à Strasbourg - L'arrêt des Seniorinnen suisses confirme l'obligation positive des États de lutter contre les effets néfastes graves du changement climatique, au sens de la C.E.D.H.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le S et le G des critères ESG à l'aune de la nouvelle directive européenne relative aux normes d'information en matière de durabilité

JAN VAN GYSEGEM, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Environnement - Climat et réchauffement climatique - Entreprises - Devoir de vigilance - Portée - Référé - Provisoire - Absence de mise en demeure préalable - Irrecevabilité. Observations : Du nouveau sur le devoir de vigilance des entreprises à l'égard du changement climatique

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Dommages subis également par d'autres personnes que les demandeurs - Recevabilité. II.Environnement - Climat et réchauffement climatique - Responsabilité - Pouvoirs publics - État et Régions (oui) - Violation de la Convention européenne des droits de l'homme (oui) - Faute et lien causal (oui) - Exécution en nature (oui) - Séparation des pouvoirs - Injonction (oui) - Dommage (oui) - Communication des chiffres officiels d'émissions des gaz à effet de serre - Astreinte. Observations : À circonstances alarmantes décision exceptionnelle !

DENIS PHILIPPE, Auteur ; JEANMART, IVANA, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La certification PEB des bâtiments résidentiels en Belgique : quels enjeux pour la rénovation énergétique ?

STEPHANIE NOURRICIER, Auteur ; CECILE NAMUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Contrôle de légalité. II.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Action populaire - Intérêt personnel et direct - Distinction de l'action populaire - Energie - Risque de rupture d'approvisionnement en énergie (oui) - Ressortissant français - Principe de solidarité européenne (non).. III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Défense des droits fondamentaux - Environnement - Appréciation par rapport à l'objet social - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie. IV.Action en justice - Intérêt - Action ad futurum - Menace précise - Mesure pouvant présenter une utilité concrète - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie (oui). V.Prescription - Matières civiles - Responsabilité - Pouvoirs publics - Loi de principe sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire - Absence de préjudice concret - Décision effective programmant la mise à l'arrêt. VI.Pouvoir judiciaire - Mesures provisoires - Balance des intérêts - Réversibilité de la mesure - Sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays - Remise en cause des décisions de mise à l'arrêt progressive des réacteurs nucléaires. VII.Droit européen - Généralités - Question préjudicielle à la C.J.U.E. - Portée de la question - Interprétation des règles nationales (non). VIII.Expertise - Généralités - Portée - Questions techniques - Responsabilité - Pouvoirs publics - Séparation des pouvoirs - Empiétement sur les questions relevant de la sphère de compétence des pouvoirs publics (non). Observations : De la contestation du prolongement des centrales nucléaires à l'opposition au démantèlement de celles-ci : un subtil jeu d'échecs

LOUIS ADAM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Environnement - Déchet - Notion - Brûlage de rémanents contaminés par le scolyte - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

I.Responsabilité - Réparation du dommage - Interposition d'une cause légale ou contractuelle - Dépense devant définitivement rester à charge de celui qui y est obligé - Charge de la preuve. II.Environnement - Région flamande - Pollution - Frais de prélèvements et d'analyses - Causalité - Prélèvements nécessaires pour la protection de la santé publique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme : l'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale

FRANCOIS T'KINT, Auteur ; TAMARA LEIDGENS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Environnement - Juridictions administratives flamandes - Conseil pour les contestations des autorisations - Collège de maintien - Action en justice - Intérêt - Condition de relativité (non) - Condition de vigilance (non) - Droits de l'homme - Procès équitable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Mémento de l'environnement 2023 : (régions wallonne et bruxelloise)

BENOIT GORS, Directeur de publication ; MICHEL KAROLINSKI, Directeur de publication ; FREDERIC DE MUYNCK, Directeur de publication ; FLORENCE CLAES, Auteur ; CAMILLE COURTOIS, Auteur ; ALEXANDRE DEVILLE, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; CYRILLE DONY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le respect des polices environnementales lors d'un chantier de désamiantage

NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'eau, la terre, l'environnement : trois biens communs en quête de reconnaissance concrète en droit belge

AURELIEN HUCQ, Auteur ; GAUTIER ROLLAND, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le bail écrit : rédaction des clauses et liberté contractuelle

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Environnement - Demande de permis d'environnement relative à un bien en infraction urbanistique - Projet mixte - Permis unique. II.Environnement - Permis d'environnement - Indépendance des polices administratives - Condition relative à la régularité urbanistique d'un bien (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Utilisation d'une voiture de société à des fins privées : cotisation CO2 et avantage de toute nature : montants pour 2022

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit et durabilité : Actes publiés à l'occasion du colloque du 6 mai 2022

VAN HOE, ARIE, Directeur de publication ; GUILLAUME CROISANT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Quelques réflexions au sujet de la définition du crime d'écocide et de ses rapports avec la Cour pénale internationale

JEROME DE HEMPTINNE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.