Titre : | Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Adoption - Homosexualité - Égalité et non-discrimination - Refus d'adoption pour les couples homosexuels - Comparaison avec les couples mariés - Pas de discrimination - Comparaison avec les couples hétérosexuels non mariés - Discrimination. -Observatons : L'égalité dans l'adoption (2013) |
Auteurs : | PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2013) |
Article en page(s) : | 1392 à 1407. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2013 |