Titre : | Contrat de travail - Généralités - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Homosexualité - Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle - Charge de la preuve - Sanctions effectives, proportionnées et dissuasives. -Observations : L'Union européenne et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle (2013) |
Auteurs : | PAUL MARTENS ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/2013) |
Article en page(s) : | 1408 à 1417. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2013 |