Titre : | Travailleur indépendant. Avocate. Demande de dispense de cotisations sociales. Refus de la commission de dispense. Recours. Pouvoir de juridiction des cours et tribunaux. Étendue du contrôle. - (2013) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1158, 23/05/2013) |
Article en page(s) : | 307 à 311. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2013 |