| Titre : | Qualification du contrat. - Portée. - Volonté des parties. - Convention entre les parties qualifiant leurs relations de travail. - Pouvoir du juge de substituer cette qualification à une autre. - Lien de subordination qualifié par les parties à la convention. - Eléments ne permettant d'exclure la qualification donnée par les parties. - Contrat de travail. - (2013) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/06/2013) |
| Article en page(s) : | 320. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2013 |
