Titre : | Licenciement. - Motif grave. - Information préalable de la délégation syndicale. - Prévue par le règlement de travail. - Sanction. - Licenciement. - Motif grave. - Horaire "dynamique". - (2013) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/05/2013) |
Article en page(s) : | 327 à 329. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2013 |