Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Défédéraliser la justice ? : une étude de droit comparé juridico-politique

ARVID ROCHTUS, Auteur ; STEFAN SOTTIAUX, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Livre

Actualités du droit de la lutte contre la discrimination = actuele topics discriminatierecht

CHRISTIAN BAYART ; STEFAN SOTTIAUX ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; KOEN LEMMENS ; JOELLE SAUTOIS ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE ; JULIE RINGELHEIM | Bruges : la Charte | 2010

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Livre

Les Nouvelles lois luttant contre la discrimination = de nieuwe federale antidiscriminatiewetten

CHRISTIAN BAYART ; STEFAN SOTTIAUX ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK | Bruges : la Charte | 2008

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Article 11. - Liberté d'association. - Ingérence. - Besoin social impérieux. - Proportionnalité au but légitime poursuivi. - Dissolution d'un parti politique. - Conditions. - Non-violation. - Observations : la Cour européenne et les organisations antidémocratiques

STEFAN SOTTIAUX ; DAJO DE PRINS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 31/07/2001)

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