Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réflexions autour du droit fondamental de connaître ses origines

GERALDINE MATHIEU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (435, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Ordres communautaires d'avocats - Protection des droits fondamentaux - Recevabilité. . II.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Droit à l'hébergement - Saturation du réseau d'accueil - Impossibilité de présenter la demande - Faute - Référé - Compétence - Rétablissement du droit à l'hébergement - Astreinte. - Observations : Exclusive ou inclusive, l'action d'intérêt collectif (en matière d'hébergement des demandeurs de protection internationale) ?

NICOLAS BERNARD, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Article de doctrine

Arbeidstijdenrichtlijn 2003/88/EG. - Handvest Grondrechten EU (art. 31, lid 2). - Geen directe horizontale werking. - Geen verplichting tot opzetten van arbeidstijdregistratiesysteem in hoofde van werkgever. - Bewijslast inzake arbeidstijd en overuren. - Werknemer moet overuren bewijzen.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1424, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidstijdenrichtlijn 2003/88/EG. - Handvest Grondrechten EU (art. 31, lid 2). - Vergoeding arbeidsprestaties buiten deeltijds arbeidsrooster. - Geen afdoende bewijs door werknemer. - Geen recht op loon.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1424, 2022)

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Article : Jurisprudence

Directive temps de travail 2003/88/CE. - Charte des droits fondamentaux UE (art. 31, al. 2). - Pas d'effet direct horizontal. - Pas d'obligation pour l'employeur d'instaurer un système d'enregistrement du temps de travail. - Travailleur tenu de prouver les heures supplémentaires. - Obligation de l'employeur de collaborer à la charge de la preuve (art. 8.4, al. 5, C. civ.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1424, 2022)

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Article : Jurisprudence

Traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. - Fournisseurs de services de communications électroniques. - Fournisseurs de services d'hébergement et fournisseurs d'accès à Internet. - Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation. - Analyse automatisée des données. - Accès en temps réel aux données. - Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme. - Lutte contre la criminalité. - Directive 2002/58/CE. - L'application. - Article 1er, paragraphe 3, et Champ article 3. - Confidentialité des communications électroniques. - Protection. - Article 5 et article 15, paragraphe 1. - Directive 2000/31/CE. - Champ d'application. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Articles 4, 6 à 8 et 11 et article 52, paragraphe 1. - Article 4, paragraphe 2, TUE. - Observations : La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe

CATHERINE FORGET, Auteur ; FRANCK DUMORTIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6878, 2021)

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Livre

Actualités choisies des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; CAMILLE DE BUEGER, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; CECILE JADOT, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FREDERIC BOUHON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Livre

La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme

ANTHONY RIZZO, Auteur ; FRANKLIN KUTY, Préfacier, etc. ; ANNE WEYEMBERGH, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2021

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Livre

Contentieux des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; PAUL MARTENS, Auteur ; GERALDINE ROSOUX, Auteur ; MIREILLE SALMON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne

MIHAELA ILIEVA, Auteur ; FABRICE PICOD, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2021

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Livre

Actualités du contentieux européen

ANTOINE BAILLEUX ; AUDE BERTHE ; EMMANUELLE BRIBOSIA ; NICOLAS CARIAT ; EADAOIN NI CHAOIMH ; CECILIA RIZCALLAH ; OSCAR TORRES RODRIGUEZ ; FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2020

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Livre

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale : principes généraux

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; EDOARDO TRAVERSA, Directeur de publication ; ENGUERRAND MARIQUE, Collaborateur ; EMANUELE CECI, Collaborateur ; SOPHIE DECKERS, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2020

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Livre

Quel droit social pour les travailleurs de plateformes ? : premiers diagnostics et actualités législatives

AURIANE LAMINE, Directeur de publication ; CELINE WATTECAMPS, Directeur de publication ; ELLIOT COBBAUT, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; MATTHIEU DEWEVRE, Auteur ; FILIP DORSSEMONT, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; AURIANE LAMINE, Auteur ; ENGUERRAND MARIQUE, Auteur ; MARCO ROCCA, Auteur ; PIERRE-PAUL VAN GEHUCHTEN, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur ; CELINE WATTECAMPS, Auteur ; MARTIN WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | Atelier de droit social | 2020

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Article : Article de doctrine

Une clause transversale d'interprétation des droits fondamentaux du titre II de la constitution : pour un choix du Constituant quant à l'articulation harmonieuse des protections constitutionnelles et européenne des droits fondamentaux

ROSSOUX, GERALDINE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (2, 01/04/2019)

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