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$I. Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Énumération non exhaustive. II. Droit transitoire - Infraction - Modification d'une incrimination existante - Inapplicabilité de l'article 2 du Code pénal.$

Article : Jurisprudence

I. Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Énumération non exhaustive. II. Droit transitoire - Infraction - Modification d'une incrimination existante - Inapplicabilité de l'article 2 du Code pénal.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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Article : Article de doctrine

Obligation d'information et de consultation dans le cadre d'une modification de la structure d'une société

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Quel délai de révision pour de travaux de transformation ?

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1851, 2024)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme région Bruxelles-capitale. - Centre d'hébergement Fedasil dans une maison de repos. - Logement au sens du CoBAT. - Équipement d'intérêt collectif ou de service public. - Changement de destination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Événement modificatif - Obligations du chômeur - Déclaration d'événements modifiant la situation familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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$Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps$

Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Reconditionnement, réétiquetage ou remarquage des produits pharmaceutiques et droit des marques

EMMANUEL CORNU, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Elections sociales 2024 : les principales modifications

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les abrogations et modifications (anodines?) au droit des successions

FREDERIC LALIERE, Auteur |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Janvier-Février, 2023)

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Livre

Le contrat d'assurance

ALINE CHARLIER, Directeur de publication ; CHRISTOPHE VERDURE, Directeur de publication ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quelle est la (sou-)commission paritaire compétente pour mon entreprise ?

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Modification du contrat - Aide-soignante - Changement d'affectation - Danger de contamination - Bonne foi. II.Contrat de travail - Santé publique - Examens médicaux - Maladie contagieuse - Hôpitaux - Dépistage par l'employeur en dehors du cadre légal - Vie privée - Atteinte fautive. III.Action en justice - Intérêt - Action déclaratoire - Protection d'un droit gravement menacé.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2021)

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Livre

Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Non prêtable

Livre

Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Reconnaissance d'un enfant hors mariage : l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constituionnelle

ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 2011)

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I. Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Énumération non exhaustive. II. Droit transitoire - Infraction - Modification d'une incrimination existante - Inapplicabilité de l'article 2 du Code pénal.

Obligation d'information et de consultation dans le cadre d'une modification de la structure d'une société

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Urbanisme région Bruxelles-capitale. - Centre d'hébergement Fedasil dans une maison de repos. - Logement au sens du CoBAT. - Équipement d'intérêt collectif ou de service public. - Changement de destination.

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Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

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