Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Plans - Région wallonne - Plans communaux d'aménagement - Abrogation de plein droit - Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Dispense générale - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

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Article : Article de doctrine

Dispositions transitoires et abrogatoires

FRANZ VAN MALLEGHEM, Auteur ; LOUISE VAN MALLEGHEM, Auteur ; HENRY VAN MALLEGHEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2019)

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Article : Article de doctrine

ASPECTS SOCIAUX DES PENSIONS COMPLEMENTAIRES (LES)

STANISLAS VAN WASSENHOVE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2000)

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