| Titre : | I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Preuve - Matières pénales - Écoutes téléphoniques - Ordonnance du juge d'instruction - Motivation. -II. Preuve - Matières pénales - Indices tirés de faits pour lesquels le prévenu n'est pas poursuivi. -III. Stupéfiants - Offre en vente de stupéfiants - Notion - Autonomie du droit pénal. - (2012) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/2012) |
| Article en page(s) : | 1452 à 1454. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2013 |
