Titre : | Obligations contractuelles. - Contrats spéciaux. - Prêt. - Validité. - Consentement. - Vices. - Lésion qualifiée (articles 1118juncto et 1907ter, C. civ.). - Conditions. - Disproportion des prestations respectives et abus de faiblesse. - Sanction. - Réduction. - (2013) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/06/2013) |
Article en page(s) : | 611 à 612. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2013 |