| Titre : | I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Épuisement des voies de recours interne - Recours utile - Cassation - Avis négatif d'un avocat à la Cour de cassation - Délai de recours - Point de départ. -II. Droits de l'homme - Procès équitable - Organisations internationales - Immunité de juridiction - Proportionnalité - Voie de recours raisonnable. -Observations : La consultation d'un avocat à la Cour de cassation et la condition d'épuisement des voies de recours internes (2013) |
| Auteurs : | ERIC VAN BRUSTEM ; MICHEL R. VAN BRUSTEM ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2013) |
| Article en page(s) : | 1584 à 1600. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2013 |
