Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Partage d'ascendant. - Testament constitutif d'un tel partage. - Testament partageant certains biens successoraux. - Sort des autres biens.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6987, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Immunité d'exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation

PERREAU-SAUSSINE, LOUIS, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le sort des biens diplomatiques

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La transcription des modes légaux d'acquisition (article 3.30, § 1er, 3° du Code civil) : la bifurcation de la transcription ?

JOHAN VAN DE VOORDE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le droit des biens au XXIème siècle : approche plus solidaire

PASCALE LECOCQ, Auteur | Bruxelles : la Charte | Dossier du journal des juges de paix et de police | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Reprise d'un bien apporté : importance du contrat de mariage

AYFER AYDOGAN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1817, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Demande avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Transformation d'un bien indivis (article 577-2, §§ 6 et 5, anc. C. civ.). - Procédure en référé sur le même objet. - Appel de jugement avant dire droit (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Apport de la brnache d'activité ou d'universalité : 2ième projet d'avis CNC

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (902, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Donnation exonéréé : la "route de la bière", alternative à la "route du fromage" ?

AYFER AYDOGAN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1794, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'empiétement

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020)

PASCALE LECOCQ, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; FRANCOIS BOUSSA, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La nouvelle publicité foncière

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (49, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les meubles et les immeubles

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (48, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les choses hors commerce

JOHAN VAN DE VOORDE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les biens dans le Code civil

SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable