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BIENS

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Article : Article de doctrine

La place de l'aéronef et du vanire en droit des biens et en droit des sûretés

HAMADI GATTA WAGUE, Auteur ; MON-ESPOIR MFINI, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

Utilisation temporaire dans un autre pays de l'UE : le 'non-transfert' limité

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1931)

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Article : Article de doctrine

Le RCD... la nomination d'un notaire chargé de l'adjudication d'un bien

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (742, 2026)

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Livre

Droit international privé

MARC FALLON, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Précis de la faculté de droit et de criminologie UCLouvain | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Restitution de biens de l'entreprise en cas de licenciement

VERMEIREN, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le point sur l'adage Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet en droit des biens

DESPRET, AMANDINE, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7019, 2025)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Défaut de déclaration de créance dans le délai imparti - Présomption d'abandon - Droits de l'homme - Biens - Respect de la propriété - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Servitudes - Passage - Enclave - Action confessoire - Publicité - Mention marginale - Transcription. II. Droit transitoire - Nouveau livre III du Code civil - Application des nouvelles dispositions - Accord des parties. III. Servitudes - Passage - Enclave - Acquisition d'un bien en connaissance de son état enclavé - Renonciation au droit de solliciter une servitude de passage (non). - Observations : Servitude légale d'enclave et publicité foncière : bref rappel d'une controverse

LAURA DERU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2025)

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Article : Jurisprudence

Partage d'ascendant. - Testament constitutif d'un tel partage. - Testament partageant certains biens successoraux. - Sort des autres biens.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6987, 2024)

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Article : Article de doctrine

La transcription des modes légaux d'acquisition (article 3.30, § 1er, 3° du Code civil) : la bifurcation de la transcription ?

JOHAN VAN DE VOORDE, Auteur |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 2024)

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Livre

L'abus de droit

BENOIT KOHL, Auteur ; LOUIS CORNET, Auteur ; ISALINE DELANGE, Auteur ; GILLARD, EVA, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Livre

Le droit des biens au XXIème siècle : approche plus solidaire

PASCALE LECOCQ, Auteur | Bruxelles : la Charte | Dossier du journal des juges de paix et de police | 2024

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Livre

Focus sur le droit des biens

CHARLOTTE CORNET, Auteur ; ALEXANDRE DAMBREVILLE, Auteur ; MICHELE DE RISI, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Reprise d'un bien apporté : importance du contrat de mariage

AYFER AYDOGAN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1817, 2023)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Demande avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Transformation d'un bien indivis (article 577-2, §§ 6 et 5, anc. C. civ.). - Procédure en référé sur le même objet. - Appel de jugement avant dire droit (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Documents disponibles dans cette catégorie (363)

La place de l'aéronef et du vanire en droit des biens et en droit des sûretés

Utilisation temporaire dans un autre pays de l'UE : le 'non-transfert' limité

Le RCD... la nomination d'un notaire chargé de l'adjudication d'un bien

Droit international privé

Restitution de biens de l'entreprise en cas de licenciement

Le point sur l'adage Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet en droit des biens

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Défaut de déclaration de créance dans le délai imparti - Présomption d'abandon - Droits de l'homme - Biens - Respect de la propriété - Pas de violation

Partage d'ascendant. - Testament constitutif d'un tel partage. - Testament partageant certains biens successoraux. - Sort des autres biens.

La transcription des modes légaux d'acquisition (article 3.30, § 1er, 3° du Code civil) : la bifurcation de la transcription ?

L'abus de droit

Le droit des biens au XXIème siècle : approche plus solidaire

Focus sur le droit des biens

Reprise d'un bien apporté : importance du contrat de mariage

Liquidation-partage. - Demande avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Transformation d'un bien indivis (article 577-2, §§ 6 et 5, anc. C. civ.). - Procédure en référé sur le même objet. - Appel de jugement avant dire droit (art. 1050, al. 2, C. jud.).

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