| Titre : | I. Sociétés. - Société commerciale. — Société en nom collectif. — Personnes faisant du commerce en nom collectif. — Qualité de commerçant.– Portée. -II. Sociétés. — Société commerciale. — Société en nom collectif. — Associés. — Qualité de commerçant. — Déclaration de faillite. – Conditions. -III. Sociétés. — Société commerciale. — Société en commandite simple. — Commandités. — Qualité de commerçant. — Déclaration de faillite de la société. — Conséquence.IV. Sociétés. — Société commerciale. — Société en nom collectif. — Société en commandite simple. — Associés. — Qualité de commerçant.— Responsabilité pour les dettes de la société. — Lien. -V. Question préjudicielle. - Cour constitutionnelle. — Traitement inégal. — Points de départ de la question à poser juridiquement erronés.— Conséquence. -VI. Faillite et concordats. — Curateur. — Mission générale. -Note critique : les associés commandités sont-ils par nature commerçants lorsque la société en commandite simple l'est ? Quelques réflexions sur la personnalité morale des sociétés à responsabilité illimitée (2008) |
| Auteurs : | DIRK VAN GERVEN ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/12/2008) |
| Article en page(s) : | 399 à 450. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2013 |
