Titre : | Tontines et clauses d'accroissement. - Union libre. - Effets patrimoniaux. - Rupture. - Clause d'accroissement non limitée dans le temps. - Volonté de maintien de l'indivision. - Abus de droit. -Observations : l'abus de droit : une solution judiciaire pour les partenaires liés par une clause de tontine ou d'accroissement après rupture de leur relation (2011) |
Auteurs : | LAURE SAUVEUR ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/06/2011) |
Article en page(s) : | 717 à 729. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2013 |