Titre : | Préavis. Durée. Prise en compte de loccupation sous statut. -Temps de travail. Heures de casernement. Différence de traitement entre pompiers volontaires et pompiers professionnels. -Temps de travail. Garde obligatoire à domicile (astreinte). Droit à la rémunération. - (2013) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/07/2013) |
Article en page(s) : | 400 à 403. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2013 |