Titre : | I. Liquidation-partage. - Action originaire portant sur des demandes particulières. - Jugement ordonnant la liquidation-partage, le surplus des demandes étant réservé. - Demandes particulières non vidées. - Saisine du tribunal par le notaire commis sur pied de contredits. - Saisine limitée à l'examen des contredits. - Irrecevabilité des demandes particulières. - Règle d'ordre public. -II. Donations. - Présents d'usage. - Notion. - Appréciation en fonction des circonstances et des habitudes du donateur. -Observations : Les contestations en cours de procédure ancienne de liquidation-partage : précocité serait-elle mère d'insécurité ? (2013) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/02/2013) |
Article en page(s) : | 766 à 777. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2013 |