Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Clause de déchéance du terme - Clause de dispense de mise en demeure - Appréciation du déséquilibre significatif. - Observations : Les clauses de déchéance du terme sous le prisme de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de clauses abusives B2C

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Consommateur - Notion - But mixte - Pluralité d'emprunteurs. - Observations : Notion de consommateur, finalité mixte et pluralité de débiteurs

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Prescription présomptive de paiement - Action des marchands pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands - Champ d'application - Pas limité aux obligations qu'il est d'usage de ne pas constater par écrit. - Observations : Prescription présomptive de paiement et fourniture d'énergie

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Prêt à intérêt - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi -Limitation à six mois d'intérêts - Disposition impérative - Possibilité de renoncer après le remboursement anticipé. - Observations : Possibilité de renoncer à la protection de l'article 1907bis mais uniquement après le remboursement anticipé

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

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Livre

Nouvelles technologies de l'information et de la communication : questions diverses - tome 2

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Actualités | 2024

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Livre

Aperçu de la réforme du droit des obligations

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2023

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Le nouveau droit des obligations

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur ; ALICE BRIEGLEB, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; OLIVIA JANSSENS, Auteur ; CHARLES-EDOUARD LAMBERT, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; FRANÇOIS VANDERMEERSCH, Auteur ; NASTASSJA WALSCHOT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Contrat de crédit lié - Panneaux photovoltaïques - Unité commerciale. - Observations : Contrat de crédit lié et panneaux photovoltaïques : un second arrêt de la Cour de cassation

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2020)

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Prêt à tempérament - Prescription - Matières civiles - Interruption - Reconnaissance par le débiteur - Cession de rémunération . - Observations : Cession de rémunération, interruption et renonciation à la prescription

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2020)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Prêt d'argent - Contrat réel - Ouverture de crédit - Contrat consensuel et synallagmatique - Liberté de prélever - Qualification d'ouverture de crédit exclusive de celle de prêt - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi - Champ d'application . - Observations : Deux arrêts de la Cour de cassation sur les notions de prêt et d'ouverture de crédit

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2020)

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La réforme du droit de la preuve

DOMINIQUE MOUGENOT ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; LAURA DAUMEN ; VALERY DE WULF ; LAURENT DEBROUX ; MARINE ENGLEBERT ; GAELLE FRUY ; FLORENCE GEORGE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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La Transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé

PATRICE JOURDAIN ; PATRICK WERY ; OLIVIER DESHAYES ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; GREGOIRE LOISEAU ; MARTINE BEHAR-TOUCHAIS ; RAFAEL JAFFERALI ; VALERIE NICAISE | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2019

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Article : Jurisprudence

Cession de contrat synallagmatique. - Cession imparfaite. - Autonomie des volontés. - Cession de créance. - Paiement par un tiers. - Stipulation pour autrui. - Consentement du cocontractant cédé non requis. - Absence de libération du cédant. -Observations : Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, la notion de cession imparfaite de contrat au coeur de l'arrêt du 26 juin 2017

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/2017)

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Livre

Crédit hypothécaire au consommateur : état de la question

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; ETIENNE BEGUIN ; ALAIN CAPRASSE ; PRESCILLIA ALGRAIN ; PAUL HEYMANS ; PETER NEEFS ; PATRICK BISSOT ; BERTRAND CAULIER | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2017

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Livre

Liber amicorum Nadine Watté

LAURENT BARNICH ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PASCALE LECOCQ ; HAKIM BOULARBAH ; DIANA DANKERS HAGENAARS ; ERIC DAVID ; ALAIN DE NAUW ; XAVIER DIEUX | Bruxelles : Larcier | 01/01/2017

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