Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Clause de déchéance du terme - Clause de dispense de mise en demeure - Appréciation du déséquilibre significatif. - Observations : Les clauses de déchéance du terme sous le prisme de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de clauses abusives B2C

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Jurisprudence

Consommation - Contrat avec un consommateur - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Consommateur - Notion - But mixte - Pluralité d'emprunteurs. - Observations : Notion de consommateur, finalité mixte et pluralité de débiteurs

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Prescription présomptive de paiement - Action des marchands pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands - Champ d'application - Pas limité aux obligations qu'il est d'usage de ne pas constater par écrit. - Observations : Prescription présomptive de paiement et fourniture d'énergie

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Prêt à intérêt - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi -Limitation à six mois d'intérêts - Disposition impérative - Possibilité de renoncer après le remboursement anticipé. - Observations : Possibilité de renoncer à la protection de l'article 1907bis mais uniquement après le remboursement anticipé

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

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Nouvelles technologies de l'information et de la communication : questions diverses - tome 2

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Actualités | 2024

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Aperçu de la réforme du droit des obligations

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Livre

Le nouveau droit des obligations

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur ; ALICE BRIEGLEB, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; OLIVIA JANSSENS, Auteur ; CHARLES-EDOUARD LAMBERT, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; FRANÇOIS VANDERMEERSCH, Auteur ; NASTASSJA WALSCHOT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Contrat de crédit lié - Panneaux photovoltaïques - Unité commerciale. - Observations : Contrat de crédit lié et panneaux photovoltaïques : un second arrêt de la Cour de cassation

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2020)

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Prêt à tempérament - Prescription - Matières civiles - Interruption - Reconnaissance par le débiteur - Cession de rémunération . - Observations : Cession de rémunération, interruption et renonciation à la prescription

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2020)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Prêt d'argent - Contrat réel - Ouverture de crédit - Contrat consensuel et synallagmatique - Liberté de prélever - Qualification d'ouverture de crédit exclusive de celle de prêt - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi - Champ d'application . - Observations : Deux arrêts de la Cour de cassation sur les notions de prêt et d'ouverture de crédit

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2020)

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La réforme du droit de la preuve

DOMINIQUE MOUGENOT ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; LAURA DAUMEN ; VALERY DE WULF ; LAURENT DEBROUX ; MARINE ENGLEBERT ; GAELLE FRUY ; FLORENCE GEORGE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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La Transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé

PATRICE JOURDAIN ; PATRICK WERY ; OLIVIER DESHAYES ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; GREGOIRE LOISEAU ; MARTINE BEHAR-TOUCHAIS ; RAFAEL JAFFERALI ; VALERIE NICAISE | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2019

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Article : Jurisprudence

Cession de contrat synallagmatique. - Cession imparfaite. - Autonomie des volontés. - Cession de créance. - Paiement par un tiers. - Stipulation pour autrui. - Consentement du cocontractant cédé non requis. - Absence de libération du cédant. -Observations : Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, la notion de cession imparfaite de contrat au coeur de l'arrêt du 26 juin 2017

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/2017)

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Crédit hypothécaire au consommateur : état de la question

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; ETIENNE BEGUIN ; ALAIN CAPRASSE ; PRESCILLIA ALGRAIN ; PAUL HEYMANS ; PETER NEEFS ; PATRICK BISSOT ; BERTRAND CAULIER | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2017

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Liber amicorum Nadine Watté

LAURENT BARNICH ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PASCALE LECOCQ ; HAKIM BOULARBAH ; DIANA DANKERS HAGENAARS ; ERIC DAVID ; ALAIN DE NAUW ; XAVIER DIEUX | Bruxelles : Larcier | 01/01/2017

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Crédit aux consommateurs et aux P.M.E.

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; PRESCILLIA ALGRAIN ; REINHARD STEENNOT ; FREDERIC DE PATOUL ; VIRGINIE SCHOONHEYT ; MARINE ENGLEBERT ; CECILE DELFORGE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Obligations contractuelles

MARIE DUPONT ; FRANCOISE AUVRAY ; MAXIME BERLINGIN ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; ELEONORE DE DUVE ; PAUL-ALAIN FORIERS ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; RAFAEL JAFFERALI | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2016

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Article : Article de doctrine

Quand débute le délai de prescription d'un prêt consenti pour un durée indéterminée ?

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Novembre, 25/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Crédit hypothécaire et crédit d'investissement : indemnités, frais et pénalités

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (2, 04/09/2015)

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Code droit civil, droit judiciaire, droit international privé

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; HAKIM BOULARBAH ; OLIVIER CAPRASSE ; GEORGES DE LEVAL ; PAUL DELNOY ; BENOIT KOHL ; P. LECOCQ ; YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : la Charte | Les codes La Charte. | 2015

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Le Crédit hypothécaire : actualités et réponses pour la pratique

CEDRIC ALTER ; LAURENT BARNICH ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PHILIPPE D'HAEN ; PHILIPPE GREGOIRE ; PAUL HEYMANS ; PIERRE JOISTEN ; MATTHIEU VAN MOLLE | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2015

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Chroniques notariales : vol. 59 : le droit des obligations et du crédit, les sûretés, les impôts sur les revenus, la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses : aperçu des nouvelles dispositions légales

YVES-HENRI LELEU ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; FREDERIC GEORGES ; MARC BOURGEOIS ; BENOIT KOHL ; CECILE DELFORGE ; ESTHER LOUSBERG ; FANNY ROZENBERG | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2014

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Les Codes La Charte : 1A. : droit civil, droit judiciaire

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; OLIVIER CAPRASSE ; GEORGES DE LEVAL ; PAUL DELNOY ; BENOIT KOHL ; PASCALE LECOCQ ; YVES-HENRI LELEU ; PIERRE MOREAU | Bruxelles : la Charte | Les codes La Charte. | 2014

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Article : Jurisprudence

Hypothèques - Tiers garant réel - Hypothèque pour toutes sommes - Dénonciation du crédit - Notification de la rupture "définitive et irrévocable" de la relation bancaire - Extinction de l'hypothèque pour les crédits qui seraient quand même octroyés ultérieurement. -Observations : Extinction de l'hypothèque pour toutes créances futures par suite de la cessation de la relation bancaire ?

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite - Effets - Admission de la créance - Cautionnement - Droits de la caution. -II. Cautionnement - Exceptions - Renonciation. -III. Banque - Opérations de banque - Dénonciation d'une ouverture de crédit - Bonne foi - Abus de droit. -Observations : Crédits aux P.M.E. et clause de résiliation unilatérale au profit de la banque

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 21/05/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Abus de droit - Crédit hypothécaire - Bonne foi - Inertie du créancier (non). -II. Prescription - Matières civiles - Crédit hypothécaire - Prescription quinquennale des intérêts - Inapplicable en cas de dénonciation du crédit. -Observations : Recouvrement d'un crédit hypothécaire et accumulation des intérêts

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/2013)

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; MICHEL DELNOY ; THIERRY PAPART ; BENOIT KOHL ; LAURE SAUVEUR ; HAKIM BOULARBAH ; CHRISTIAN BEHRENDT ; CECILE DELFORGE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2013

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Le Consommateur mineur

AURELIE NOTTET ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; YVES-HENRI LELEU | Waterloo : Kluwer | 2013

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Droit civil : Droit judiciaire 1A

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; OLIVIER CAPRASSE ; GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : la Charte | Les codes la Charte. | 2013

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Article : Article de doctrine

Les Fictions en droit

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 01/01/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Indemnisation du retard de paiement en présence d'une dette dont l'existence ou le montant nécessite une appréciation

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 08/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Soubresauts en matière d'imprévision : les arrêts des 19 juin 2009 et 14 octobre 2010

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (3, 21/09/2012)

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Droit civil : Droit judiciaire 1A

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; OLIVIER CAPRASSE ; GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : la Charte | Les codes la Charte. | 2012

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Chroniques notariales : le droit des obligations et du crédit, la gestion du patrimoine de l'incapable délocalisé - quelques leçons à l'attention de la pratique, le droit des libéralités, la clause "de la mortuaire". L'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010

YVES-HENRI LELEU ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PATRICK WAUTELET ; CECILE DELFORGE ; NICOLAS GEELHAND ; ESTHER LOUSBERG ; SARAH DESIR | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2011

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Crédit hypothécaire = Hypothecair krediet

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; EVELYNE TERRYN ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; PAUL HEYMANS ; F. BONNARENS ; W. JACOB ; KAREN BROECKX ; DIDIER NOEL | Bruges : la Charte | 2010

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Chroniques notariales

YVES-HENRI LELEU ; FREDERIC GEORGES ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; BENOIT KOHL ; DELPHINE GRISARD ; ROMAIN SALZBURGER ; ETIENNE BEGUIN | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2009

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Article : Jurisprudence

Consommation - Abonnement à club de sport - Contrats - Exécution - Durée déterminée - Obligations - Conditions générales - Obligations - Clauses pénales - Frais de sommation. - Observations : contrat de fitness, clause de prorogation tacite et frais de recouvrement extrajudiciaire

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/07/2008)

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Sûretés et procédures collectives

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; MICHELE GREGOIRE ; VANESSA DE FRANCQUEN ; SANDRA NOTARNICOLA ; PIERRE CAVENAILE ; THIERRY CAVENAILE ; ALAIN ZENNER | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Article : Jurisprudence

Prêt - Crédit hypothécaire - Champ d'application - Emprunt pour un parent - Banque - Responsabilité - Assurances - Crédit - Assurance solde restant dû - Contrat annexé - Notaire - Responsabilité. - Observations : l'entreprise hypothécaire n'est pas un prêteur sur gage

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/2007)

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Article : Jurisprudence

Consommation - Protection du consommateur - Pratiques du commerce - Clauses abusives - Télécommunications - Contrats - Formation - Contrat à distance - Contrat conclu en dehors de l'entreprise du vendeur - Devoir d'information - Obligations - Conditions générales - Facture - Contestation - Interruption du service par le vendeur - Responsabilité contractuelle. - Observations : à propos de la conclusion du contrat de téléphonie

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/2007)

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Ouverture de crédit - Financement véhicule - Crédit inadapté - Contrats - Formation - Mentions obligatoires - Réduction au montant emprunté. - Observations : du financement d'un véhicule par l'octroi d'une ouverture de crédit sans obligation d'apurement périodique du capital

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/2007)

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Article : Article de doctrine

Crédit, remboursement anticipé et indemnité de remploi

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/10/2006)

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Le Tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d'efficacité

GEORGES-ALBERT DAL ; HAKIM BOULARBAH ; XAVIER TATON ; EMMANUEL CORNU ; ERIC BOIGELOT ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PHILIPPE MALHERBE | Bruxelles : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles | 2006

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Liber amicorum Paul Delnoy

PAUL DELNOY ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU | Bruxelles : Larcier | 2005

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La Nouvelle garantie des biens de consommation et son environnement légal

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PATRICK WERY ; PAUL-ALAIN FORIERS ; JULES STUYCK ; SOPHIE STIJNS ; GREGOIRE GATHEM | Bruxelles : la Charte | Colloque UCL - ULG. | 2005

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Article : Article de doctrine

Modification du champ d'application de la loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 24/09/2004)

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Actualités du droit du crédit à la consommation

FRANCOISE DOMONT-NAERT ; PIERRE JADOUL ; ERIC BALATE ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; PIERRE DEJEMEPPE ; ANDREE PUTTEMANS | Bruxelles : Publications des F.U.S.L. | Travaux et recherches. 47. Dépôt de la bibliothèque de la Cour. | 2004

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Aperçu de la loi relative au crédit à la consommation après la réforme du 24 mars 2003

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; AUDE VERVOIR | Liège : Faculté de droit de l'Université de Liège | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police. Cahier n°42. | 2004

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Le crédit à la consommation

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; FREDERIC DE PATOUL ; MICHEL VAN DEN ABBEELE ; FRANCOISE DOMONT-NAERT ; PIERRE-LOUIS BODSON ; ERIK VAN DEN HAUTE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Article : Article de doctrine

La Loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/10/2003)

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