Titre : | Accidents du travail. Incapacité temporaire totale de travail. Nouvelle période dincapacité de travail. Refus dintervention de lassureur-loi. Lettre recommandée de la victime. Intervention à titre provisionnel de lorganisme assureur. Demande de condamnation de lassureur-loi. Prescription de laction subrogatoire. Interruption. - (2013) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/06/2013) |
Article en page(s) : | 476 à 477. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2013 |