Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2018 à 2023) : brevets d'invention

CHARLES BERNARD, Auteur ; MIREILLE BUYDENS, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le paradigme de l'archipel d'exclusivité ganrati par le brevet : une représentation dépassée par la portée donnée à la notion de contrefaçon en droit belge ?

LORENZ WELLINGER, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Chômage - Exclusion du droit aux allocations en raison de l'exercice d'une activité illégale de contrefaçon - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Point de départ. II.Chômage - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Suspension - Droit transitoire - Application immédiate d'une nouvelle cause de suspension aux sommes pour laquelle la prescription n'était pas acquise - Action du bénéficiaire des allocations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

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Article : Jurisprudence

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Livre

L'expertise judiciaire

OLIVIER MIGNOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2022

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Non prêtable

Livre

Droits intellectuels : contentieux de la validité et de la contrefaçon

ANDRE DECOURRIERE, Auteur ; DOMINIQUE KAESMACHER, Préfacier, etc. | Kluwer | Pratique du droit | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droits d'auteur. - Contrefaçon. - Internet (Facebook). - Communication publique. - Hyperlien. -Observations : Les hyperliens sur internet : lorsque l'ubiquité de la toile vient au secours du droit d'auteur

LAURENT REEPINGHEN ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Droits intellectuels

SEVERINE DUSOLLIER ; AMELIE FRANCQUEN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (216, 27/02/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Brevets - Contrefaçon - Offre - Présentation d'un appareil sur son site internet - Offre dirigée vers un État déterminé - Indices. -II. Astreinte - Signification tardive du commandement. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Mission - Étendue - Intérêts judiciaires (notions) - Brevet - Contrefaçon - Réparation. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6542, 06/12/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Droit d'auteur - Action en justice - Qualité - Séquences télévisées - Réalisateur - Nécessité de l'enregistrement à la Banque carrefour des entreprises. -ll. Droit international privé - Conflits de lois - Droit d'auteur - Contrefaçon - Émission de télévision - Internet - Émetteur étranger - Public cible belge - Loi belge applicable. -lll. Droit d'auteur - Dépôt d'une oeuvre - Effet sur l'existence du droit d'auteur. -IV. Droit d'auteur - Radio - T.V. - Séquences télévisées - Sécurité routière - Pas de protection de l'idée - Protection du format - Conditions. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Référé - Compétence - Droits apparents - Brevets - Contrefaçon - Annulation du brevet du demandeur par le tribunal - Décision frappée d'appel - Possibilité pour le juge des référés d'avoir égard au brevet. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 24/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Référé. - Compétence. - Droits apparents. - Brevets. - Contrefaçon. - Annulation du brevet du demandeur par le tribunal. - Décision frappée d'appel. - Possibilité pour le juge des référés d'avoir égard au brevet. -Observations : Effets d'une décision contraire du juge du fond sur l'exécution d'une ordonnance de référé antérieurement ordonnée, ou « qui perd gagne »

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6526, 24/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Qui veut gagner son procès ? : l'avis du public dans l'appréciation de la contrefaçon en droit d'auteur

JULIEN CABAY |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 16/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Philips et Nokia" : l'administration douanière aux prises avec le soupçon d'une contrefaçon : commentaire

CLAUDE J. BERR |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/03/2012)

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