Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Droit d'auteur - Nature des revenus - Revenus professionnels ou revenus mobiliers - OEuvres protégées d'un architecte - Notion - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2026)

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Livre

Le droit pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2026

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Dividendes d'origine française - Quotité forfaitaire d'impôt étranger - Refus d'application du délai de cinq ans prévu en cas de dégrèvement d'office et de restitution du précompte mobilier perçu autrement que par rôle - Égalité - Proportionnalité - Pas de violation. Observations : Dividendes d'origines française perçus par des contribuables belges soumis à l'impôt des personnes physiques : nouvel épisode ou clap de fin dans la saga de la Q.F.I.E. (Quotité forfaitaire d'impôt étranger) ?

LUC HERVE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Plus-values sur actifs financiers et planification patrimoniale

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1892, 2025)

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Article : Article de doctrine

Pot-pourri à l'IPP : personnes à charge, avantages 'excessifs', droits d'auteur, VA, etc.

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1890, 2025)

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Article : Article de doctrine

Déclaration à l'IPP pour l'exercice d'imposition 2025 : les points à épingler

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1883, 2025)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi-programme : le régime fiscal du "carried interest" prend forme

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1880, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts - Revenus des personnes physiques - Délais d'investigations - Prolongation en cas de fraude fiscale - Absence de notification préalable des indices de fraude fiscale - Imposition supplémentaire non fondée sur les résultats des investigations dans le délai étendu - Incidence sur la légalité de l'imposition. II. Impôts - Revenus des personnes physiques - Délais d'investigations - Prolongation en cas de fraude fiscale - Absence de notification préalable des indices de fraude fiscale - Revenus supplémentaires révélés postérieurement par une action judiciaire - Imposition supplémentaire basée sur la consultation du dossier judiciaire et non sur les résultats des investigations dans le délai étendu - Légalité de l'imposition supplémentaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Emploi des langues - Contribuable domicilié dans une commune à facilités linguistiques - Déclaration introduite en français - Procédure de rectification de la déclaration suivie d'une procédure de taxation d'office - Actes administratifs rédigés en néerlandais - Recours judiciaire - Traduction des actes irréguliers en français par l'administration - Absence de remplacement des actes irréguliers - Incidence sur la légalité de la procédure d'imposition.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Voies de recours - Dégrèvement d'office - Faits ou documents nouveaux - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

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Article : Article de doctrine

La déclaration à l'IPP pour l'exercice d'imposition 2025

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1876, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles peines prévues par le livre 1er du Code pénal pour sanctionner la délinquance économique et financière

DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le contribuable peut choisir l'ordre d'imputation "le plus avantageux"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1870, 2025)

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Article : Article de doctrine

Chronique spéciale de législation sur le nouveau livre du 1er du Code pénal

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; PAUL-VLAD CIOCOTISAN, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2025)

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Livre

Questions choisies en droit fiscal

FRANCOIS HENNEAUX, Directeur de publication ; PHILIPPE DE VOS, Auteur ; CAROLINE DOCCLO, Auteur ; MIKAEL GOSSIAUX, Auteur ; AURORE SULTUS, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | UB³ | 2025

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