| Titre : | Droit des étrangers. - Demande d’autorisation de séjour pour raisons médicales. - Portée de la loi conforme à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. - Seuil de gravité. - Foi due à l’avis du fonctionnaire médecin. - Étendue du contrôle. - Obligation de motivation adéquate. -Observations : "C'est grave, docteur ?" Le risque réel et l'asile médical (2013) |
| Auteurs : | KONSTANTIN DE HAES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/11/2013) |
| Article en page(s) : | 10 à 12. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2014 |
