Titre : | Expertise judiciaire. - Intervention forcée dun tiers en cours dexpertise. - Respect des droits de la défense. - Appréciation au cas par cas par le juge. - (2013) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/10/2013) |
Article en page(s) : | 12 à 13. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2014 |