Titre : | Renonciation - Principes généraux du droit - Faits ou actes non susceptibles d'une autre interprétation - Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Suppression unilatérale d'un avantage contractuel - Poursuite de l'exécution du contrat - Renonciation tacite (non). -Observations : L'envers ne vaut pas l'endroit (2013) |
Auteurs : | PIERRE MARCHAL ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 24/06/2013) |
Article en page(s) : | 141 à 145. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2014 |