Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après

FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; ETIENNE BEGUIN, Directeur de publication ; PAUL RENIER, Auteur ; DESPRET, AMANDINE, Auteur ; LAMAL, VINCENT, Auteur ; WAUTERS, CHARLES, Auteur ; WAUTERS, REGINALD, Auteur ; GREGOIRE, DENIS, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; ANTOINE GREGOIRE, Auteur ; GOISSE, GAETAN, Auteur ; ETIENNE GREGOIRE, Auteur ; VAN WAEYENBERGE, SEVERINE, Auteur ; JANSSENS, ANNE-SOPHIE, Auteur ; ALAIN CAPRASSE, Auteur ; COLLIN, RENE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2019

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Congé donné par le bailleur. - Congé pour exploitation personnelle. - Condition. - Interdiction pour le bailleur, qui a cessé, puis a donné à bail son exploitation agricole. - Autorisation par le bailleur, qui a cessé puis a donné à bail son exploitation agricole en vue de céder l'exploitation ses descendants et parents. -Observations

ETIENNE GREGOIRE ; ANTOINE GREGOIRE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Organisation des marchés - paiements directs : réforme de la PAC : rapports belges pour le Congrès du Comité européen de droit rural à Potsdam - septembre 2015

ETIENNE GREGOIRE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2015)

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Article : Article de doctrine

Un code wallon de l'agriculture "vert foncier"

ANTOINE GREGOIRE ; ETIENNE GREGOIRE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 07/10/2015)

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Livre

Le Bail à ferme : un état des lieux = De landpacht : een stand van zaken

RUDY GOTZEN ; PIERRE BAUDINET ; GREGORY CLUDTS ; BRUNO DEVOS ; M. DOUTRELUINGNE ; ALBERT GREGOIRE ; ETIENNE GREGOIRE ; A. JAMAR DE BOLSEE | Bruxelles : la Charte | Droit du bail | 2015

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Article : Article de doctrine

Cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole : rapports belges pour le Congrès du Comité européen de droit rural à Lucerne - septembre 2013

ETIENNE GREGOIRE ; ANTOINE GREGOIRE |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2013)

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Livre

L'Actualité du droit rural = De actuele betekenis van het veldwetboek

RENE CONSTANT ; DANIELLE DELMOTTE ; ANTOINE GREGOIRE ; ETIENNE GREGOIRE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2013

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt du Conseil d'Etat du 22 décembre 2009 : ou le démembrement de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux ?

ANTOINE GREGOIRE ; ETIENNE GREGOIRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/12/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009 relatif à la fixation des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme

ETIENNE GREGOIRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/05/2009)

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Article : Article de doctrine

Les 24ième congrès et colloque européens de droit rural à Caserta (Naples) le 26 septembre 2007 et les droits à la prime unique des exploitants agricoles

ETIENNE GREGOIRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/02/2008)

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Article : Jurisprudence

Chasse - Agriculture - Dégâts de gros gibier aux cultures - Procédure - Constitutionnalité de la procédure sur requête - Egalité - Discrimination. -Observations : dégâts de gros gibiers : une indemnisation encore plus laborieuse ?

ETIENNE GREGOIRE ; ANTOINE GREGOIRE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Bail à ferme et les biens des personnes morales de droit public

ETIENNE GREGOIRE |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 18/11/2005)

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Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Usufruit. - Bail à ferme consenti par un usufruitier. - Sort du bail à ferme après cessation de l'usufruit. - Application de l'article 595 du Code civil. - Note : le sort du bail à ferme consenti par l'usufruitier à l'expiration de l'usufruit : les arrêts de la Cour de cassation des 2 avril 1998 et 30 avril 2004 et de la Cour d'arbitrage du 4 mai 2005

ETIENNE GREGOIRE ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/05/2005)

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Article : Article de doctrine

L'Aménagement du territoire et le décret Natura 2000

ETIENNE GREGOIRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/04/2005)

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Article : Article de doctrine

L'Indemnisation des moins-values résultant d'un plan d'aménagement. Les importantes modifications de l'article 70 du C.W.A.T.U.P. (article 34 ancien)

YVES RANSCELOT ; ETIENNE GREGOIRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/01/2004)

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