Titre : | Chômage. - Activité à titre accessoire. - Pas de déclaration. - Sanctions. - Formulaire C1 complété par le délégué syndical. - Faute du délégué syndical. - Responsabilité de l'organisme de paiement. - Conditions. - (2013) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/11/2013) |
Article en page(s) : | 8 à 10. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2014 |