Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Preuve - Matières civiles - Chemin vicinal - Insuffisance de l'inscription à l'Atlas - Prise de possession par la commune conforme à l'article 2229 de l'ancien Code civil - Utilisation du chemin par le public. II. Preuve - Matières civiles - Servitudes - Titre recognitif - Assimilation de l'aveu - Volonté certaine de reconnaître l'existence de la servitude. II. Preuve - Matières civiles - Contrat - Droit transitoire - Preuve du fond du droit - Survie de la loi ancienne - Servitudes - Détermination de la valeur de l'acte constitutif - Prise en considération de la plus-value et de la moins-value.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le changement de circonstances face au juge : bilan en droit portugais

PIRES DE SOUSA, LUIS FILIPE, Auteur ; RAMOS DE FARIA, PAULO, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Changement de circonstances au Portugal : les conditions, les effets et le champ d'application

GUERRA, ANA, Auteur ; VARGAS, LURDES, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

L e changement de circonstances en droits belge et portugais

RAFAEL JAFFERALI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Quel est le rôle du juge (économique) face au changement de circonstances dans le contrat ?

BENEDICTE INGHELS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau cadre légal en matière de contrats d'intermédiation immobilière

MARC TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Prix - Augmentation sensible des coûts de production - Imprévision - Conditions - Imprévisibilité - Prestations devenues excessivement onéreuses - Révision du contrat (non) - Résolution du contrat (oui). Observations :Covid, guerre en Ukraine, hausse des coûts de production : adaptation du contrat sur la base de l'imprévision ?

DENIS PHILIPPE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'anticipatory breach en droit de la construction

RASE, ANTOINE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de contrats d'intermédiation immobilière "B2C"

ALAIN A. HENDERICKX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Livre

La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques

JEAN SAMPER, Auteur ; PATRICK KILESTE, Auteur ; MANON DE NEUBOURG, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2024

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Non prêtable

Livre

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

FLORENCE GEORGES, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'UNamur | 2024

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Livre

Nouvelles technologies de l'information et de la communication : questions diverses - tome 2

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Actualités | 2024

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Article : Article de doctrine

La régularisation urbanistique : évolutions, aspects pratiques et incidences sur les contrats

PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; GILLES CARNOY, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité hors contrat. - Responsabilité de l'État. - Faute du pouvoir législatif. - Critères de la faute. - Devoir général de prudence. - Comportement normalement prudent et diligent. - Contrôle par le pouvoir judiciaire. IIResponsabilité du législateur. - Faute du pouvoir législatif. - Législateur normalement soigneux et prudent. - Violation du devoir général de prudence. - Séparation des pouvoirs. - Contrôle du pouvoir judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plan formation-insertion en Région wallonne : nouvelle réforme en vue pour 2024

ORBAN, DELPHINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2023)

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