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CONTRAT

Documents disponibles dans cette catégorie (171)

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Article : Jurisprudence

I. Prêt - Contrat réel - Formation - Remise de la chose. II. Preuve - Matières civiles - Commencement de preuve par écrit - Vraisemblance de l'acte juridique allégué - SMS - Apparence de véracité. III. Preuve - Matières civiles - Présomption de fait - Concordance des indices. IV. Anatocisme - Intérêts rémunératoires et moratoires - Intérêts dus pour une année entière - Intérêts échus. V. Contrats - Exécution - Demande de termes et délais - Pouvoir du juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2026)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du marché - Clauses abusives - Contrat entre une entreprise et un consommateur - Déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur - Manque de transparence - Autres éléments à prendre en compte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le contrat de volontaire et ses points de rupture

DAVAGLE Michel, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (6, 2026)

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Article : Article de doctrine

Contentieux des démembrements de propriété à l'impôt sur les revenus

THIERRY LITANNIE, Auteur ; ROLAND ROSOUX, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2026)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Preuve - Matières civiles - Absence de contrat écrit - Interprétation - Convention d'occupation précaire (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2026)

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Article : Article de doctrine

Est-il de l'office du juge d'annuler d'initiative un contrat heurtant l'ordre public?

LORENZO TALAMELLI, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7053, 2026)

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Livre

Droit international privé

MARC FALLON, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Précis de la faculté de droit et de criminologie UCLouvain | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Contrat de vente ou contrat d'entreprise? : Les enjeux de la qualification en droit de la construction

BENOIT KOHL, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le Data Act : produits connectés et assurance embarquée

CHLOE ANTOINE, Auteur |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2025, 2025)

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Article : Article de doctrine

Options croisées dans la vente immobilière : navigation à vue entre consensualisme et législation régionales

ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; WIAME, FLORENCE, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

La (re)qualification du contrat : contrat d'hypothèque ou voyage en Chine?

JEREMIE VAN MEERBEECK, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Contrat conclu avec un consommateur. - Clause d'arbitrage. - Clause abusive (non). - Défaut d'information. - Vice de consentement (oui). - Nullité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7039, 2025)

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Article : Article de doctrine

La convention relative au contrat de transport international de marchandises par route à l'épreuve du règlement n° 1215/5012 (Bruxelles IBIS) : Réflexion à partir de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

KASTANIDIS, ATHANASIOS, Auteur |
Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Agréation et accès - Absence d'accès à la profession - Nullité - Recours à de la sous-traitance - Validité du contrat - Conditions - Accès à la profession dans le chef du sous-traitant - Connaissance de la sous-traitance par le maître de l'ouvrage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2025)

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Article : Article de doctrine

La caducité des ensembles contractuels : présentation des dispositifs français et belge

CLEMENT BARRILLON, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2025)

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Pratiques du marché - Clauses abusives - Contrat entre une entreprise et un consommateur - Déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur - Manque de transparence - Autres éléments à prendre en compte

Le contrat de volontaire et ses points de rupture

Contentieux des démembrements de propriété à l'impôt sur les revenus

Baux - Bail d'habitation - Preuve - Matières civiles - Absence de contrat écrit - Interprétation - Convention d'occupation précaire (non)

Est-il de l'office du juge d'annuler d'initiative un contrat heurtant l'ordre public?

Droit international privé

Contrat de vente ou contrat d'entreprise? : Les enjeux de la qualification en droit de la construction

Le Data Act : produits connectés et assurance embarquée

Options croisées dans la vente immobilière : navigation à vue entre consensualisme et législation régionales

La (re)qualification du contrat : contrat d'hypothèque ou voyage en Chine?

Arbitrage. - Contrat conclu avec un consommateur. - Clause d'arbitrage. - Clause abusive (non). - Défaut d'information. - Vice de consentement (oui). - Nullité.

La convention relative au contrat de transport international de marchandises par route à l'épreuve du règlement n° 1215/5012 (Bruxelles IBIS) : Réflexion à partir de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

Entrepreneur - Agréation et accès - Absence d'accès à la profession - Nullité - Recours à de la sous-traitance - Validité du contrat - Conditions - Accès à la profession dans le chef du sous-traitant - Connaissance de la sous-traitance par le maître de l'ouvrage

La caducité des ensembles contractuels : présentation des dispositifs français et belge

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