Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les délais d'imposition et d'investigation : un retour à la raison

SABRINA SCARNA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

La problématique de la perte partielle des avantages fiscaux personnels en cas d'application d'une convention préventive et de la double imposition

EMMANUEL SAPORITO, Auteur ; GOZZO MICHAEL, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts - Revenus des personnes physiques - Délais d'investigations - Prolongation en cas de fraude fiscale - Absence de notification préalable des indices de fraude fiscale - Imposition supplémentaire non fondée sur les résultats des investigations dans le délai étendu - Incidence sur la légalité de l'imposition. II. Impôts - Revenus des personnes physiques - Délais d'investigations - Prolongation en cas de fraude fiscale - Absence de notification préalable des indices de fraude fiscale - Revenus supplémentaires révélés postérieurement par une action judiciaire - Imposition supplémentaire basée sur la consultation du dossier judiciaire et non sur les résultats des investigations dans le délai étendu - Légalité de l'imposition supplémentaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Délais d'imposition - Annulation de l'imposition par un juge - Cotisation subsidiaire - Composition du siège statuant sur la légalité de la cotisation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

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Article : Article de doctrine

Droit de donation et de succession : taux réduits uniquement à partir de 2028

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1862, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déduction pour investissements 'spécifiques' : baisse des taux

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

SICAV à un seul investisseur : le SDA confirme les conséquences fiscales

MICHAEL JOOSEN, Auteur ; CAROLINE COSTERMANS, Auteur ; JULIE GILLARD, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

Oui, à l'époque, les pertes étaient imputables sur les bénéfices dissimulés

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1833, 2024)

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Article : Article de doctrine

Délai d'imposition prolongé : intention frauduleuse pas forcément 'fiscale'

Dans FISCOLOGUE (1823, 2024)

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Article : Article de doctrine

Droits d'auteur (des travailleurs salariés) : quand le surréalisme surgit dans la réglementation

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (2, 2024)

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Livre

Propriété intellectuelle et secrets d'affaires

BERNARD VANBRABANT, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Nouveaux délais de déclaration bientôt inscrits dans la loi

HELLINCKX, KEVIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1812, 2023)

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Article : Article de doctrine

Portée des délais extraordinaires d'imposition de l'article 34 du C.I.R. 1992 : clôture ou réouverture des débats ?

PHILIPPE DE VOS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'évolution de l'index renforce les taux de déduction 'spéciale' et 'étalée'

Dans FISCOLOGUE (1802, 2023)

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Livre

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

GILLES DE FOY, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Préfacier, etc. | Bruxellles : Bruylant | Droit international et comparé | 2023

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