Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Dirigeant d'entreprise sans rémunération périodique : primes EIP imposables

Dans FISCOLOGUE (1943, 2026)

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Article : Périodique

Actualités en matière de procédure fiscale (contributions directes) : chronique de législation et de jurisprudence (2024-2025)

LUC HERVE, Auteur ; CHRISTOPHE LEMAIRE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2026)

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Article : Article de doctrine

Les délais d'imposition et d'investigation : un retour à la raison

SABRINA SCARNA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

Emphytéose, superficie et droits d'enregistrement : démembrer n'est pas vendre

ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur ; CHRISTOPHE LAURENT, Auteur |

Dans Jurimpratique (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Simulation, abus fiscal et choix licite de la voie moins imposée dans les opérations immobilières : analyse de la jurisprudence récente

CHARLOTTE BIHAIN, Auteur |

Dans Jurimpratique (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

La problématique de la perte partielle des avantages fiscaux personnels en cas d'application d'une convention préventive et de la double imposition

EMMANUEL SAPORITO, Auteur ; GOZZO MICHAEL, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts - Revenus des personnes physiques - Délais d'investigations - Prolongation en cas de fraude fiscale - Absence de notification préalable des indices de fraude fiscale - Imposition supplémentaire non fondée sur les résultats des investigations dans le délai étendu - Incidence sur la légalité de l'imposition. II. Impôts - Revenus des personnes physiques - Délais d'investigations - Prolongation en cas de fraude fiscale - Absence de notification préalable des indices de fraude fiscale - Revenus supplémentaires révélés postérieurement par une action judiciaire - Imposition supplémentaire basée sur la consultation du dossier judiciaire et non sur les résultats des investigations dans le délai étendu - Légalité de l'imposition supplémentaire.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (16, 2025)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Délais d'imposition - Annulation de l'imposition par un juge - Cotisation subsidiaire - Composition du siège statuant sur la légalité de la cotisation.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (16, 2025)

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Article : Article de doctrine

Droit de donation et de succession : taux réduits uniquement à partir de 2028

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1862, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déduction pour investissements 'spécifiques' : baisse des taux

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

SICAV à un seul investisseur : le SDA confirme les conséquences fiscales

MICHAEL JOOSEN, Auteur ; CAROLINE COSTERMANS, Auteur ; JULIE GILLARD, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

Oui, à l'époque, les pertes étaient imputables sur les bénéfices dissimulés

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1833, 2024)

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Article : Article de doctrine

Délai d'imposition prolongé : intention frauduleuse pas forcément 'fiscale'

Dans FISCOLOGUE (1823, 2024)

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Article : Article de doctrine

Droits d'auteur (des travailleurs salariés) : quand le surréalisme surgit dans la réglementation

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans Orientations (2, 2024)

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Livre

Propriété intellectuelle et secrets d'affaires

BERNARD VANBRABANT, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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