Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Déduction pour investissements 'spécifiques' : baisse des taux

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

SICAV à un seul investisseur : le SDA confirme les conséquences fiscales

MICHAEL JOOSEN, Auteur ; CAROLINE COSTERMANS, Auteur ; JULIE GILLARD, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

Oui, à l'époque, les pertes étaient imputables sur les bénéfices dissimulés

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1833, 2024)

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Article : Article de doctrine

Délai d'imposition prolongé : intention frauduleuse pas forcément 'fiscale'

Dans FISCOLOGUE (1823, 2024)

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Article : Article de doctrine

Droits d'auteur (des travailleurs salariés) : quand le surréalisme surgit dans la réglementation

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Nouveaux délais de déclaration bientôt inscrits dans la loi

HELLINCKX, KEVIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1812, 2023)

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Article : Article de doctrine

Portée des délais extraordinaires d'imposition de l'article 34 du C.I.R. 1992 : clôture ou réouverture des débats ?

PHILIPPE DE VOS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'évolution de l'index renforce les taux de déduction 'spéciale' et 'étalée'

Dans FISCOLOGUE (1802, 2023)

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Livre

La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

GILLES DE FOY, Directeur de publication ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Préfacier, etc. | Bruxellles : Bruylant | Droit international et comparé | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Délai d'imposition : allongement radical pour certaines déclarations

FILIP SMET, Auteur ; JARNO BOURGUIGNON, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1763, 2022)

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Article : Article de doctrine

Contribuables et chercheurs impatriés : la circulaire tant attendue est arrivée

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2022)

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Article : Article de doctrine

Pour l'ex. d'imp. 2023, le taux le plus favorable peut toujours être appliqué

Dans FISCOLOGUE (1747, 2022)

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Article : Article de doctrine

Justice et temps : la Cour de justice en temps de lutte contre le « BEPS » (érosion de base d’imposition et transfert de bénéfices)

JULIANE KOKOTT, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3-4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Nouveau régime spécial d'imposition des impatriés et des chercheurs impatriés : aperçu de ce nouveau régime et du positionnement de l'O.N.S.S.

DELVAUX, CYRIELLE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Région wallonne prolonge les délais d'imposition et augmente les amendes

Dans FISCOLOGUE (1737, 2022)

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