| Titre : | Aide sociale. - Étranger de nationalité nigérienne. - Demande d'autorisation de séjour sur base de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. - Rejet. - Ordre de quitter le territoire. - Recours non suspensif devant le Conseil du contentieux des étrangers. - Octroi de l'aide médicale urgente par le C.P.A.S. - Suppression de l'aide sociale. - Obligations découlant des directives 2004/83/CE, 2005/85/CE, 2003/9/CE et de la Charte des droits fondamentaux. - Question préjudicielle à la C.J.U.E. - (2013) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/10/2013) |
| Article en page(s) : | 19 à 22. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2014 |
