Titre : | I. Faillite - Effets - Admission de la créance - Cautionnement - Droits de la caution. -II. Cautionnement - Exceptions - Renonciation. -III. Banque - Opérations de banque - Dénonciation d'une ouverture de crédit - Bonne foi - Abus de droit. -Observations : Crédits aux P.M.E. et clause de résiliation unilatérale au profit de la banque (2013) |
Auteurs : | CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 21/05/2013) |
Article en page(s) : | 216 à 220. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2014 |